Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 2195 record(s)

Req no. A-2018-00019

En ce qui concerne les décisions des tribunaux: a) la Politique du SCDATA sur la traduction et la publication des décisions; b) la Politique du SCDATA relative à la conclusion des contrats de traduction et de révision des décisions ou document équivalent; c) le texte des appels d’offres de service de traduction ou de révision lancés par le SCDATA depuis janvier 2015, des demandes de proposition ou de documents comparables; d) la liste des cabinets de traduction et des traducteurs indépendants contactés depuis janvier 2015; e) les contrats de traduction et de révision conclus depuis janvier 2015, incluant le nom des parties, les conditions à respecter par le fournisseur, la quantité de mots, le montant total, les tarifs. f) les demandes de traduction et de révision soumis au Bureau de la traduction conclus depuis janvier 2017, incluant le nom des parties, les conditions à respecter par le fournisseur, la quantité de mots, le montant total et les tarifs.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

1165 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-20229

Statistiques du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2017 sur le nombre de communications téléphoniques entre le Centre de confirmation des mandats de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Service de police de la Ville de Montréal, le Service de police de Toronto et le Service de police de Vancouver, ventilées par année et motif de communication. Nombre de personnes détenues pour des raisons liées à l’immigration, ventilé par établissement et motif de détention, et, pour la même période, nombre de renvois du Canada ventilé par motif de renvoi et année. Pourcentage des dépenses consacrées par l’ASFC au programme d’exécution de la loi en matière d’immigration et au sous-programme de détention pour la même période.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

127 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-20934

Documents du 1er novembre 2008 au 31 août 2015 ayant trait à la réduction ou l’élimination des droits de douane sur les intrants manufacturiers, les machines et l’équipement et d’autres marchandises importées à des fins manufacturières en vertu du Chapitre 86 de l’Annexe du Tarif des douanes du Canada et indiquant si ces modifications ont été mises en œuvre ou non. Cela inclut les documents portant sur l’objectif du ministre des Finances d’éliminer tous les droits de douanes encore en vigueur sur les intrants manufacturiers, les machines et l’équipement conformément au Budget 2010.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-20302

Lettre finale de plainte dans le dossier A-2017-06425 : Statistiques en format Excel sur les entrées au Canada par les aéroports entre le 1er janvier 2007 et le 24 avril 2017, incluant l’information suivante : lieu, mois, pays de nationalité inscrit sur le passeport du passager, année de naissance du passager, nom de l’agent des services frontaliers qui a traité l’entrée, si l’entrée a été refusée et si un examen au secondaire a été réalisé. Sont exclus les renseignements personnels sur le passager.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

4 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-20314

Résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux 2018 concernant les employés de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Cela inclut les statistiques pour la région du Québec de l’ASFC, par district, et les résultats sur le rendement de l’Agence en ce qui concerne le harcèlement et la discrimination. Communications et documents sur ce sondage produit pour ou par John Ossowski, Tina Namiesniowski, Jacques Cloutier, Jacquline Rigg, Marc Thibodeau, Julie Burke, Annie Beausejour, Maurizio Mannarino, Marilyne Paradis, Mathieu Bujold, Chantal Laurin, Mathieu Gour et Julie Thibodeau. Les résultats du Sondage seront publiquement accessibles auprès de Statistique Canada en février 2019, et les personnes précitées n’auront accès à aucune copie avant cette date.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-19869

Note d’information : 18-02702 – Intergovernmental Task Force on Irregular Migration - Anchor Relatives (Groupe de travail intergouvernemental sur la migration irrégulière – présence de parents prêts à aider).

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

2 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-19879

Note d’information : 18-02779 – the Canada Border Services Agency Response to the Canadian Red Cross 2017-2018 Annual Report and Management Action Plan (Réponse l’Agence des services frontaliers du Canada au rapport annuel et plan d’action de la direction de la Croix-Rouge canadienne 2017-2018). Cette note d’information sera publiée en ligne et accessible en janvier 2019.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

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décembre 2018

Req no. A-2018-19919

Courriels échangés entre le 1er juillet et le 30 septembre 2018 concernant un ou plusieurs faux comptes Instagram qui simulaient un compte officiel de l’Agence.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-19865

Note d’information : 18-02624 – Canada Border Services Agency engagement with the Kingdom of Saudi Arabia, Public Safety tasking: Urgent request – information required by 11 am tomorrow (Discussion de l’Agence des services frontaliers du Canada avec le Royaume d’Arabie saoudite, attribution de tâche par Sécurité publique : demande urgente – information exigée d’ici 11 h demain).

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-19855

Note d’information : 18-02547 – Strengthening the National Immigration Detention Framework, Quarterly Status Report for Q1 2018-19 (Renforcement du Cadre national en matière de détention liée à l’immigration, Rapport d’étape trimestriel pour le premier trimestre 2018-2019).

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

3 page(s)
décembre 2018