Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ss_ati_organization_fr%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B1%5D=ss_ati_organization_fr%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ss_ati_organization_fr%3AConseil%20d%27examen%20du%20prix%20des%20m%C3%A9dicaments%20brevet%C3%A9s%20Canada&ati%5B3%5D=ss_ati_organization_fr%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&page=89
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ss_ati_organization_fr%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B1%5D=ss_ati_organization_fr%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ss_ati_organization_fr%3AConseil%20d%27examen%20du%20prix%20des%20m%C3%A9dicaments%20brevet%C3%A9s%20Canada&ati%5B3%5D=ss_ati_organization_fr%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&page=89
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61666 dossier(s)

Req # A-2020-10565

Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 15356, numéro de dossier : 65-10-1-3-ROMANIA, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Atomic Energy - Export and Import - Canada - Promotion and Sale of Nuclear Equipment (Reactors, etc.) - ROMANIA », date : 1976/01/01-1980/05/15, numéro d'identification : 1877829 / Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 16264, numéro de dossier : 65-10-1-3-ROMANIA, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Atomic Energy - Export and Import - Canada - Promotion and Sale of Nuclear Equipment (Reactors, etc.) - ROMANIA », date : 1980/05/16-1981/06/30, numéro d'identification : 1880862 / Référence : RG25, numéro de volume : 17102, numéro de dossier : 65-10-1-3-ROMANIA, partie de dossier : 3, titre du dossier : « Atomic Energy - Export and Import - Canada - Promotion and Sale of Nuclear Equipment (Reactors, etc.) - ROMANIA », date : 1981/07/01-1983/04/30, numéro d'identification : 1881610 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 21058, numéro de dossier : 65-10-1-3-ROMANIA, partie de dossier : 5, titre du dossier : « Atomic energy - Export and import - Canada - Promotion and sale of nuclear equipment (reactors, etc.) - Romania », date : 1987/06/01 - 1994/04/30, numéro d'identification : 4061555

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

992 page(s)
février 2024

Req # A-2020-10574

Référence : RG25, numéro de volume : 17053, numéro de dossier : 65-3-1-ROM, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Atomic energy - Co-operation and agreements - Between Canada and other countries - Romania », date : 1963/11/01-1967/12/31, numéro d'identification : 1881506 / Référence : RG25, numéro de volume : 17053, numéro de dossier : 65-3-1-ROM, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Atomic energy - Co-operation and agreements - Between Canada and other countries - Romania », date : 1968/01/01-1968/05/31, numéro d'identification : 1881506 / Référence : RG25, numéro de volume : 17053, numéro de dossier : 65-3-1-ROM, partie de dossier : 3, titre du dossier : « Atomic energy - Co-operation and agreements - Between Canada and other countries - Romania », date : 1968/06/01-1969/02/10, numéro d'identification : 1881506 / Référence : RG25, numéro de volume : 17053, numéro de dossier : 65-3-1-ROM, partie de dossier : 4, titre du dossier : « Atomic energy - Co-operation and agreements - Between Canada and other countries - Romania », date : 1969/02/11-1970/02/28, numéro d'identification : 1881506 / Référence : RG25, numéro de volume : 17053, numéro de dossier : 65-3-1-ROM, partie de dossier : 5, titre du dossier : « Atomic energy - Co-operation and agreements - Between Canada and other countries - Romania », date : 1969/02/11-1970/02/28, numéro d'identification : 1881506

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1167 page(s)
février 2024

Req # A-2020-10581

Référence : RG25, numéro de volume : 17054, numéro de dossier : 65-3-1-ROM, partie de dossier : 6, titre du dossier : « Atomic energy - Co-operation and agreements - Between Canada and other countries - Romania », date : 1971/01/01-1973/12/31, numéro d'identification : 1881507 / Référence : RG25, numéro de volume : 17054, numéro de dossier : 65-3-1-ROM, partie de dossier : 7, titre du dossier : « Atomic energy - Co-operation and agreements - Between Canada and other countries - Romania », date : 1974/01/01-1976/03/31, numéro d'identification : 1881507 / Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 16236, numéro de dossier : 65-3-1-ROMANIA, partie de dossier : 8, titre du dossier : « Atomic Energy - Co-operation and Agreements - Between Canada and other Countries - Romania », date : 1976/04/01-1977/08/15, numéro d'identification : 1880795 / Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 16236, numéro de dossier : 65-3-1-ROM, partie de dossier : 9, titre du dossier : « Atomic Energy - Co-operation and Agreements - Between Canada and other Countries - Romania », date : 1977/08/16-1978/06/30, numéro d'identification : 5868725 / Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 15336, numéro de dossier : 65-3-1-ROM, partie de dossier : 10, titre du dossier : « Atomic energy - co-operation and agreements - between canada and other countries - Romania », date : 1968/07/01-1978/11/30, numéro d'identification : 1877764

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1306 page(s)
février 2024

Req # A-2020-10587

Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 15336, numéro de dossier : 65-3-1-ROM, partie de dossier : 11, titre du dossier : « Atomic energy - Co-operation and agreements - Between Canada and other countries - Romania », date : 1968/12/01-1980/07/31, numéro d'identification : 1877764 / Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 16236, numéro de dossier : 65-3-1-ROMANIA, partie de dossier : 12, titre du dossier : « Atomic Energy - Co-operation and Agreements - Between Canada and other Countries - Romania », date : 1980/08/01-1982/04/30, numéro d'identification : 1880795 / Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 13064, numéro de dossier : 65-3-1-ROMANIA, partie de dossier : 14, titre du dossier : « Atomic Energy - Co-operation and Agreements - Between Canada and other Countries - Romania », date : 1987/08/16-1989/06/30, numéro d'identification : 1872817 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 18174, numéro de dossier : 65-3-1-ROMANIA, partie de dossier : 15, titre du dossier : « Atomic Energy - Co-operation and Agreements - Between Canada and other Countries - Romania », date : 1989/07/01-1990/03/31, numéro d'identification : 4504453

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

942 page(s)
février 2024

Req # A-2023-07684

RG10, numéro de volume : 8594, numéro de dossier : 1/1-10-19, partie de dossier : 2, instrument de recherche : 10-729, titre du dossier : « Headquarters - Civil defence organization on indian reserves », date : 1961-1962, numéro d'identification : 2049689 https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=2049689

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-08136

Veuillez fournir une copie du document R14567-4942-2-E, numéro de volume : 657 intitulé : « Review of the CSIS Report - Finding the Balance (1996) in the Herb Gray fonds within the series entitles Solicitor General of Canada ».

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-07736

RG25-A-3-c, numéro de volume : 18512, numéro de dossier : 20-POLND-1-4, partie de dossier : 16, titre du dossier : « Political Affairs - Poland- Policy and Background - Internal Policy Trends », date : 1981/01/01-1982/01/07, numéro d'identification :4499815

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-07846

R112, RG24-G-3-1-a, boîte : 106, numéro de dossier : 181.003 (D4491). Je recherche des informations sur les « Code-Talkers Cree » (et autres autochtones) ayant servi dans la 8ème Armée de l'Air/9ème Commandement des Bombardiers.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-06942

Gazette, Loi de l'impôt sur le revenu. Veuillez me fournir une copie certifiée conforme du numéro de la Gazette du Canada dans lequel la Loi de l'impôt sur le revenu de 1948 a été publiée.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-07356

Dossier chinois de Vancouver #38809, RG76, 1987-88/311 GAD, VFRC#73-A-2 VFRC - numéro de dossier : P-CH-38809, boîte temporaire no 13 ou RG76, VFRC#74-D-3 VFRC, 1986-87/226 GAD - numéro de dossier : P-CH-38809, boîte temporaire no 3. Références supplémentaires possibles pour localiser le dossier : RG76, 1998-01077-5 : fiches sur l'immigration chinoise - instruments de recherche 76-26, 76-50, 76-51, 76-52 (index nominatifs des dossiers chinois).

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
février 2024
Date de modification :