Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 60448 dossier(s)

Req # A-2023-628

Ensemble des documents d’information et des rapports préparés pour informer l’Assemblée des Premières Nations au sujet de l’ingérence étrangère pour la période du 1er octobre 2023 au 15 décembre 2023.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-604

Copie de (1) toutes les procédures, les politiques et les directives mises en place par le SCRS et la Région de la C.-B. en réponse aux allégations de violence sexuelle et de viol formulées par des employées de la Région de la C.-B. ainsi que les enquêtes menées par le SCRS ou des tierces parties en réponse à ces allégations.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-635

L’ensemble des messages, de la correspondance, des notes de service et des courriels en lien avec le Programme d’établissement de rapports sur la sécurité mondiale.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-638

Tous les documents envoyés au directeur du SCRS dans lesquels il est suggéré de créer un rapport annuel sur le harcèlement au SCRS ou abordant la question.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-639

Tout mandat ou énoncé de mission approuvé par le directeur ou le SCRS pour le bureau de l’ombudsman.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-646

Ensemble des courriels, des notes de service, des rapports et des notes d’information reçus ou envoyés par le directeur du SCRS en lien avec les tentatives du gouvernement chinois ou de ses affiliés visant à acquérir des biens, des immeubles ou des entreprises au Canada à des fins d’espionnage ainsi que les mesures prises par le SCRS pour prévenir de telles acquisitions. Ces recherches portent sur la période du 1er janvier 2020 au 22 octobre 2023.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-212

Rapports d’évaluation de la menace du CIET pour la période du 1er mars 2023 à aujourd’hui.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

34 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-246

Évaluations du renseignement et documents d’information sur l’Inde et les menaces pour la sécurité nationale, l’ingérence étrangère au Canada et l’extrémisme pro-Khalistan.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

79 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-519

Mesures de réduction de la menace prévues par la Loi sur le SCRS en ce qui a trait à l’ingérence étrangère depuis le 1er janvier 2019.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

9 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-601

Entrevues menées par le Service de sécurité de la GRC auprès de John Henry de Graff, le 22 mai 1968 et le 20 février 1969.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

123 page(s)
janvier 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :