Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61659 dossier(s)

Req # A-2023-00341

Évaluation des soumissions conformes soumises pour l’offre à commandes EC095-230005-004 (Viande et volaille).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

61 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00347

Note de breffage 172917 - Note pour le Ministre: Octroi d'un contrat à Chantier Naval Forillon Inc. à la suite d'un processus concurrentiel pour un navire semi-hauturier de recherche halieutique au nom de la Garde côtière canadienne.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

3 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00370

Documents relatifs aux énoncés des critères de mérite pour les postes dans le domaine des services immobiliers.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

34 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00375

Documents relatifs aux véhicules hybrides et électriques achetés depuis 2020.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

198 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-149 (#EA2023_0047730)

The amount of contaminated soil that was sent to sites designed to be treated after being collected from the Foulon site before, during and after the construction of the silos of the Coop fédérée, now Sollio. The dates of the loads and the quantities of material that were shipped in those loads. Know which sites they were sent to.

Organisation: Administration portuaire de Québec

358 page(s)
janvier 2024

Req # A-2024-151 (#EA2024_0051480)

Pangeos' complete 2022 annual report on groundwater quality monitoring for all sites analyzed at the Port of Québec, including all appendices.

Organisation: Administration portuaire de Québec

612 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-015

·       Documents faisant état du montant total des dépenses pour l’achat de fournitures de bureau (2020, 2021 et 2022)

Organisation: Monnaie royale canadienne

1 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-016

·      Documents faisant état du montant total des dépenses pour l’achat d’équipement de bureau pour le personnel en télétravail (2020, 2021 et 2022)

Organisation: Monnaie royale canadienne

17 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-12334

Une copie des formulaires 6381 "Demande d'affectation intérimaire: MR de plus de 6 mois ou MC de plus de 4 mois de la Division C (C-EISN) au Bureau du perfectionnement et renouvellement en ressources humaines entre 2022-11-10 et 2023-11-10

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

46 page(s)
janvier 2024

Req # A-2019-04527

Division E – Formule 1225, Rapport de débreffage – Groupe tactique d’intervention (GTI) et l’ensemble des notes et des journaux tenus par les membres du GTI et le commandant des incidents critiques concernant le déplacement des manifestants de Greenpeace suspendus au Pont Second Narrows.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

67 page(s)
janvier 2024
Date de modification :