Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61666 dossier(s)

Req # A-2023-01533

Pour la période du 20 juin 2023 au 14 août 2023, toutes les notes d’information relatives à un éventuel déménagement du siège de la Mujahedin-e-Khalq Organization (MKO) au Canada.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01541

Note d’information 01381-2023 : Gouvernement à gouvernement CANbuild

Organisation: Affaires mondiales Canada

9 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01560

Note d’information 01632-2023 : Ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petites Entreprises et du Développement économique rencontre avec secrétaire d’État aux affaires étrangères et à la diaspora du Kenya

Organisation: Affaires mondiales Canada

5 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01575

Note d’information 01821-2023 : Secteur : Services consulaires, sécurité et gestion des mesures d’urgence. Affaire consulaire, 26 mai 2023, Mémoire à des fins d’intervention à l’intention du sous-ministre.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01708

Pour la période de février 2023, tous les contrats et factures concernant le voyage de la gouverneure générale en Finlande 

Organisation: Affaires mondiales Canada

1 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01712

Pour la période de mai 2023, tous les contrats et factures concernant le voyage de la gouverneure générale pour le couronnement du roi

Organisation: Affaires mondiales Canada

1 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01822

Cycle 2 du processus d’examen du Canada pour la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC).

Organisation: Affaires mondiales Canada

83 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01909

Note d’information 02571-2023 : Lancement de contestations juridiques supplémentaires sur les droits sur le bois d’œuvre 

Organisation: Affaires mondiales Canada

1 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01911

Note d’information 02674-2023 : KYIV : Création d’un programme de décompression pour tout le personnel canadien quittant la mission

Organisation: Affaires mondiales Canada

3 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01914

Documents relatifs aux sanctions imposées à la Russie en raison de l’invasion de l’Ukraine entre le 1er février 2021 et le 25 septembre 2023.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
février 2024
Date de modification :