Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ss_ati_organization_fr%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B1%5D=ss_ati_organization_fr%3ACommissariat%20%C3%A0%20l%27information%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ss_ati_organization_fr%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ss_ati_organization_fr%3ASant%C3%A9%20Canada&ati%5B4%5D=ss_ati_organization_fr%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada&ati%5B5%5D=ss_ati_year_fr%3A2016&ati%5B6%5D=ss_ati_year_fr%3A2019&search_api_fulltext=&sort_by=year&page=145
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ss_ati_organization_fr%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B1%5D=ss_ati_organization_fr%3ACommissariat%20%C3%A0%20l%27information%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ss_ati_organization_fr%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ss_ati_organization_fr%3ASant%C3%A9%20Canada&ati%5B4%5D=ss_ati_organization_fr%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada&ati%5B5%5D=ss_ati_year_fr%3A2016&ati%5B6%5D=ss_ati_year_fr%3A2019&search_api_fulltext=&sort_by=year&page=145
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61748 dossier(s)

Req # A-2023-00545

Tous les documents relatifs à la norme 722.21(2)b) des NSAC utilisés par différentes personnes et les employés de Transports Canada, du 1er janvier 2018 au 31 janvier 2024.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00547

Les documents qui se trouvent dans le SGDDI 15493136, indiquant en détail de quelle façon un chef d’équipe technique, Opérations aériennes, du bureau d’Edmonton de la Navigabilité opérationnelle, a conclu que la référence dans les NSAC s’appliquait à l’hélicoptère et non pas à la personne transportée à l’extérieur de l’hélicoptère.

Organisation: Transports Canada

3 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00581

Clarification et preuves relatives aux opérations avec des charges externes composées de personnes (CEP) ainsi que les interprétations réglementaires.

Organisation: Transports Canada

3 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00586

Tous les documents relatifs à un appel téléphonique entre des employés précis de Transports Canada le 12 mars 2020, concernant une lettre émise au sujet des opérations de transport de classe D.

Organisation: Transports Canada

1 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00599

Tout renseignement permettant de savoir si une entreprise donnée a commis une infraction au Code national de sécurité (relevant du ministère des Transports et de l’infrastructure) qui a été consignée à son dossier.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00100

Veuillez fournir une copie de tout document, rapport ou analyse du Conseil du Trésor du Canada lié à la récupération des salaires résultant des grèves de la fonction publique fédérale entre le 1er janvier 2015 et le 5 février 2023.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3127 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00103

Correspondance à destination ou en provenance du service des relations avec les médias du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui mentionne « AFPC » + « Alliance de la fonction publique du Canada » + « grève » du 18 avril 2023 au 1er mai 2023.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3603 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00715

Note d’information à l’intention de la présidente du Conseil du Trésor – 57794366 : CAVIARDÉ

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00720

Note d’information à l’intention de la présidente du Conseil du Trésor – 57794175 : Dépôt du rapport d’audit de l’exercice 2022-2023 au Bureau du vérificateur général du Canada

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

34 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00726

Note d’information à l’intention de la présidente du Conseil du Trésor – 57812517 : Contentieux fiscal de l’Agence du Revenu du Canada – Assujettissement à l’impôt des paiements d’indemnisation générale pour les dommages causés par Phénix

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

4 page(s)
février 2024
Date de modification :