Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1242 record(s)

Req no. A-2019-00125

Liste des notes d'information fournies au premier dirigeant et au président du conseil d'administration de la CCN en avril, mai et juin 2019.

Organisation : Commission de la capitale nationale

1 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00096

Information sur la reconstruction/rénovation et la location du bâtiment sis au 15, rue Clarence, à Ottawa (The Black Thorn), pour la période allant jusqu'au 30 septembre 2015.

Organisation : Commission de la capitale nationale

838 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00126

Notes d'information sur onze sujets en particulier, fournies au premier dirigeant ou au président du conseil d'administration (ou aux deux), en février et mars 2019 : intégration du Château Laurier au paysage; projections en matière de climat; design de la plage Westboro; jardins communautaires; Amis du parc de la Gatineau; radio émetteur-récepteur; limite des tarifs hôteliers pour 2019; séance de planification stratégique de 2019; rénovations à Rideau Hall; dons par l'entremise du Fonds Canadiana et Bistro sur la glace

Organisation : Commission de la capitale nationale

98 page(s)
août 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

août 2019

Req no. A-2018-17864

Documents ayant trait aux renvois vers la Somalie pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018, y compris les directives, les bulletins opérationnels et les mémoires, les rapports, les notes de service et la documentation de formation, exception faite des dossiers de cas particuliers.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

223 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-01945

Documents ayant trait à l'enquête sur l'atteinte substantielle à la vie privée signalée par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dans son rapport annuel au Parlement sur la Loi sur la protection des renseignements personnels de 2017-2018, dans le cadre de laquelle un employé a divulgué des renseignements personnels confidentiels à deux personnes à l'extérieur de l'Agence, à la suite de quoi l'accès au réseau de cet employé a été révoqué.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

210 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-02207

Liste des notes d’information rédigées à l’intention du président de l’Agence des services frontaliers du Canada du 1er au 31 janvier 2019.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

3 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-03098

Versions définitives des documents de quelque type que ce soit portant sur les origines, l'élaboration, l'approbation, la mise en fonction et l'évaluation du Groupe de travail intergouvernemental spécial sur la migration irrégulière qui ont été envoyés à des hauts fonctionnaires - y compris les directeurs généraux, les sous-ministres adjoints et le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile - ou transmis par ceux-ci entre le 1er octobre 2017 et le 15 février 2018.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-03933

Pour la période du 1er mars 2009 au 28 février 2019, documents ayant trait aux mesures disciplinaires imposées à des agents des services frontaliers (ASF) à la suite d'incidents survenus dans la région des Prairies et dans le cadre desquels des ASF en poste à des bureaux d'entrée officiels ont pris part à des activités ou à des opérations s'étant déroulées à l'extérieur de ces bureaux d'entrée officiels, en particulier des poursuites de fuyards à la frontière, des arrestations, des mises en détention, des situations de recours à la force ou d'autres activités similaires.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

176 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-03935

Pour la période du 1er mars 2009 au 28 février 2019, documents ayant trait aux mesures disciplinaires imposées à des agents des services frontaliers (ASF) à la suite d'incidents survenus dans la région du Pacifique et dans le cadre desquels des ASF en poste à des bureaux d'entrée officiels ont pris part à des activités ou à des opérations s'étant déroulées à l'extérieur de ces bureaux d'entrée officiels, en particulier des poursuites de fuyards à la frontière, des arrestations, des mises en détention, des situations de recours à la force ou d'autres activités similaires.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
juillet 2019