Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61666 dossier(s)

Req # A-2023-01112

Documents du 14 janvier 2023 au 14 mars 2023 de Brenda McCorquodale concernant les formulaires d’évaluation des agents pathogènes de l’article 56.

Organisation: Pêches et Océans Canada

48 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01142

Documents liés à la demande du député Gord Johns pour une lettre d’instructions à Deep Water Recovery Ltd du 1er septembre 2022 au 27 novembre 2023.

Organisation: Pêches et Océans Canada

145 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01143

Documents du services de communication et de trafic maritimes de la Garde Côtière Canadienne à Québec du 23 novembre au 28 novembre 2023 concernant le navire BBC Georgia.

Organisation: Pêches et Océans Canada

178 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01146

Note de service au ministre : Approche recommandée pour l’élaboration du plan de transition des parcs en filet pour la salmoniculture en Colombie-Britannique (référence no 2023-501-00054).

Organisation: Pêches et Océans Canada

17 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01148

Note de service au sous-ministre : Approche de 2024 sur les mesures de gestion des épaulards résidents du Sud (référence no 2023-502-00176).

Organisation: Pêches et Océans Canada

4 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01243

Note de service au sous-ministre : Report des essais sur le terrain d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures (référence no 2023-007-00102).

Organisation: Pêches et Océans Canada

3 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01264

Contrats entre Pêches et Océans Canada et TEEL Technologies Canada Limitée (FP802-130393, F5211-140603, FP810-180018, FP802-150325).

Organisation: Pêches et Océans Canada

38 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01286

Liste des pêcheurs de crevettes inscrits pour les saisons de pêche 2022 et 2023.

Organisation: Pêches et Océans Canada

64 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01315

Renseignements relatifs aux frais associés à la construction et à l’enlèvement d’un hangar d’entreposage au bureau de secteur de la Garde côtière canadienne, situé au 175, rue McIlveen, à Saint John, au Nouveau-Brunswick.

Organisation: Pêches et Océans Canada

10 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01369

Documents concernant le projet d’usine de batterie de Northvolt St-Basile-le-Grand et McMasterville ainsi que sur l’utilisation des eaux de la rivière Richelieu de janvier 2022 à janvier 2024.

Organisation: Pêches et Océans Canada

20 page(s)
février 2024
Date de modification :