Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 361 record(s)

Req no. ATI2018-019

Tous les documents qui répertorient le demandeur ou la compagnie du demandeur.

Organisation : Banque de développement du Canada

333 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-15646

Documents rédigés entre le 1er mars et le 1er décembre 2017 sur la planification de l'intervention liée à l'arrivée de demandeurs d'asile.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

10 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-18609

Le formulaire de consentement à subir une évaluation de l'aptitude à porter de l'équipement de défense.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

2 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2015-07716

Le plus récent rapport, en date du 7 mai 2015, sur les mariages de convenance pour les pays suivants : Cambodge, Chine, Laos, Myanmar, Thaïlande et Vietnam.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

34 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2015-09106

Notes d'information et rapports, du 1er janvier au 30 juin 2015, sur les efforts accomplis pour renvoyer les immigrants illégaux du Canada.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

18 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2016-08209

Dossiers, du 1er octobre 2015 au 15 juin 2016, résumant les résultats de la phase 2 de l'Initiative canado-américaine sur les entrées et les sorties. Cela comprend des statistiques sur le nombre et la catégorie des voyageurs transfrontaliers, des chiffres sur les mesures d'exécution en matière d'immigration qui en ont découlé et les notes de services et notes d'information connexes.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

44 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2015-01378

Notes de service et notes d'information, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013, faisant référence à la Ligne de surveillance à la frontière et toutes politiques ou lignes directrices opérationnelles à l'intention des agents des services frontaliers concernant la Ligne de surveillance à la frontière.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

16 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2015-05862

Soumission que Employment Professionals Canada (EPC) a présentée en août 2014 à l'Agence des services frontaliers du Canada pour la demande de propositions numéro 1000319602. La soumission d'EPC comportait une partie technique, une partie sur les prix et des attestations.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

39 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-03729

Documents d'information et rapports créés par la Division des opérations et de l'analyse du renseignement entre le 1er janvier et le 6 mars 2017 en ce qui concerne les étrangers qui sont entrés au Canada par voie terrestre depuis les États-Unis pour présenter des demandes d'asile.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

7 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-06116

Statistiques recueillies du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 sur le nombre de non-citoyens jugés interdits de territoire aux termes des articles 33 à 36 de la section 4 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR). Autres statistiques sur les demandes que des services de police du Canada ont présentées à l'Agence des services frontaliers du Canada afin qu'elle intervienne pour qu'un non-citoyen soit jugé interdit de territoire aux termes de ces mêmes articles de la LIPR.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

2 page(s)
décembre 2017