Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61729 dossier(s)

Req # A-2021-01136

Documents liés au relevé plurispécifique au chalut de fond de l’automne 2021 et exercice de pêche comparative entre les vieux et les nouveaux navires dans les divisions 2HJ3KLNO de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO)

Organisation: Pêches et Océans Canada

3033 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-01203

Liste de toutes les unités de personnel allouées au ministère des Pêches et des Océans et à la Garde côtière canadienne par Services publics et Approvisionnement Canada pour les exercices 2019, 2020 et 2021

Organisation: Pêches et Océans Canada

7 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-01257

Rapport détaillé sur l’inventaire des installations des ports pour petits bateaux répertoriés pour les années 2012 à 2022 dans la région des Maritimes et la région du Golfe

Organisation: Pêches et Océans Canada

53 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-01307

Renseignements concernant la collision entre le NGCC Pierre Radisson et un autre navire en janvier 2022

Organisation: Pêches et Océans Canada

33 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-01310

Documents relatifs à l’état de la flotte de brise-glaces de la Garde côtière canadienne depuis octobre 2021

Organisation: Pêches et Océans Canada

8 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-01338

Tous les dossiers relatifs à la détérioration, la perturbation ou la destruction de l’habitat du poisson, y compris toutes les copies des demandes de révision concernant la voie de contournement de Bradford (lien entre l’autoroute 400 et l’autoroute 404) à East Gwillimbury et Bradford datant de janvier 2022 à février 2022

Organisation: Pêches et Océans Canada

6 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-01348

Documents relatifs à une lettre d’avis du ministère des Pêches et des Océans en juin 2021 pour le bloc 34 à Vaughan (Ontario)

Organisation: Pêches et Océans Canada

9 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-01372

Documents relatifs à une propriété sur le lac Shawinigan

Organisation: Pêches et Océans Canada

2 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-01402

Données de localisation des navires de la garde côtière dans le Fjord du Saguenay

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-01418

Rapport sur tous les pièges illégaux saisis dans la ZPH 34 entre mai 2021 et décembre 2021

Organisation: Pêches et Océans Canada

2 page(s)
mars 2022
Date de modification :