Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61748 dossier(s)

Req # A-2023-00414

PS-041367 : Note de service à l'intention du ministre - Plan de mobilisation national - Suite au meurtre de Hardeep Singh Nijjar le 18 juin 2023, 3 octobre 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

15 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00415

PS-041380 : Note de service à l'intention du sous-ministre - Actions de classification liées à la création de nouveaux postes de direction dans le cadre de l’examen du Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale, 10 octobre 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

6 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00419

PS-041646 : Note de service à l'intention du ministre - Rencontre minstérielle avec le membre du conseil d’administration de l’Organisation mondiale des Sikhs, 27 octobre 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

22 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00421

Copie du budget et des dépenses réelles du Secrétariat du rachat d'armes à feu pour les exercices 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

2 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00424

PS-041624 : Note de service à l'intention du ministre - Rencontre avec Carlo Nordio, ministre italien de la Justice, 30 octobre 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

7 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00427

PS-041646 : Note de service à l'intention du ministre - Rencontre minstérielle avec le membre du conseil d’administration de l’Organisation mondiale des Sikhs, 27 octobre 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

22 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00432

Documents détenus par ou impliquant Sécurité publique Canada et la Coalition pour le contrôle des armes ou Counsel Public Affairs de décembre 2020 au 18 décembre 2023 concernant le contrôle des armes à feu ou le projet de loi C-21.

Organisation: Sécurité publique Canada

65 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00442

Correspondance avec les sénateurs, leurs collaborateurs et le représentant du gouvernement au Sénat de septembre au 31 décembre 2023 concernant le projet de loi S-231.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2016-01002

Correspondance préparée avant et après toutes les réunions tenues avec le gouvernement des États-Unis concernant l’acquisition possible de 18 nouveaux avions Super Hornet, tel que cela a été annoncé le 22 novembre 2016.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

583 page(s)
janvier 2024

Req # A-2016-01208

Évaluations des coûts et des capacités du programme des avions de combat interarmées produites et reçues par le gouvernement du Canada pendant la période du 1er novembre 2015 au 13 mars 2017.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

69 page(s)
janvier 2024
Date de modification :