Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

854 résultats trouvé(s)

Req no. A-2015-11379

Documents datés du 1er janvier 2013 au 10 juillet 2015 concernant le programme NEXUS sous le numéro de dossier ASFC ADM 117, incluant les rapports, présentations, notes d’information, études d’évaluation de programme, sondages auprès des membres et examens de conformité.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

74 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00530

Documents montrant comment l’Agence des services frontaliers du Canada procède à l’évaluation des armes à feu saisies. Accessibles au public au http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d13/d13-3-1-fra.html

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-03115

Rapports et documents de formation datés du 1er janvier 2016 au 14 février 2018 relatifs à la manière de traiter les mesures d’expulsion et de renvoi et de déterminer si une personne remplit les critères de renvoi.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

1015 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-06614

Notes d’information de novembre 2017 : 17-03495 — Notes sur les dossiers de l’heure pour le ministre — Budget supplémentaire des dépenses B.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

8 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-07123

Les communications du 1er juin 2015 au 1er avril 2018 entre l’Agence des services frontaliers du Canada et la Section des normes et permis municipaux de la ville de Toronto au sujet des salons de massage, des masseurs, des centres de santé holistique et des praticiens de santé holistique. Il s’agit d’un suivi de la demande A-2015-10948.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

2 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-08039

Statistiques du 1er avril 2006 au 31 mars 2017 indiquant le total des dépenses engagées par l’Agence des services frontaliers du Canada pour offrir des cours de français aux fonctionnaires. Cela comprend : les paiements versés aux fournisseurs externes, les salaires payés aux employés qui enseignent le français, les coûts additionnels liés à la rémunération des employés lorsqu’ils suivent les cours ainsi que tous les frais connexes liés aux heures supplémentaires payées aux employés devant remplacer leurs collègues pendant ce temps.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

144 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-08781

Documents datés du 12 décembre 2003 au 30 avril 2018 concernant la décision stratégique de classer certains pistolets à air comprimé de faible puissance comme des répliques d’armes à feu. Cela inclut les communications entre l’Agence des services frontaliers du Canada, le ministère de la Justice et la Gendarmerie royale du Canada, mais exclut tout document portant sur les instruments de politiques. Les statistiques liées aux saisies de ce type d’arme prohibée importée au Canada au Centre de traitement du courriel international, ventilées par : date de saisie, description, fabricant, modèle, pays d’origine, pays d’expédition et valeur déclarée. De plus, les statistiques liées aux appels de ces saisies y compris le niveau d’appel et la décision.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

29 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-09683

À compter du 29 mai 2018, le rapport le plus récent au sujet du nombre de détenus le premier jour de chaque mois.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

39 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-10026

Liste de documents d’information datés du 1er au 31 mai 2018 rédigés pour le président de l’Agence des services frontaliers et le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. Cela exclut les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

3 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-10073

Statistiques du 1er janvier 2008 au 1er juin 2018 indiquant le nombre de fausses déclarations pour l’obtention du statut de réfugié menant à une interdiction de territoire conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
septembre 2018