Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 54 record(s)

Req no. A-2018-00016

Une liste des documents d'informations pour le président ou le ministre pendant le mois de janvier 2019.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

1 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00020

Documents d'information préparés en janvier 2019 pour le ministre sur les contrats de services passés avec d'anciens fonctionnaires.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

4 page(s)
mars 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

mars 2019

Req no. A-2018-00012

Toute correspondance entre l'APECA et Zora Computing Inc., ainsin que toute la correspondance ministérielle interne.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

216 page(s)
février 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

février 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

janvier 2019

Req no. A-2018-00009

Une copie de l'entente de financement et la correspondance liée aux demandes de remboursement du projet avec Educode

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

63 page(s)
décembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

décembre 2018

Req no. A-2018-00010

Une liste de tous les projets à Terre-Neuve-et-Labrador pour lesquels les offres de financement ont été acceptées du 1er janvier 2013 au 3 septembre 2018.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

69 page(s)
novembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

novembre 2018