Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61666 dossier(s)

Req # A-2023-01653

Tous les coûts assumés par le ministère de la Défense nationale lors du voyage de la vice-première ministre et de son entourage à San Francisco, en novembre 2023, pour la réunion des ministres des Finances de la Coopération économique pour l’Asie-Pacifique.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01672

Copie du livre vert sur les armes biologiques envoyé par les Britanniques à la bibliothèque de la Station expérimentale de Suffield au début des années 1940.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01699

Tous les documents relatifs aux recommandations et au rapport d’inspection des unités de logement résidentiel qui a eu lieu du 22 novembre au 5 décembre 2023, au 197, boul. Saskatchewan, à Borden (Ontario) L0M1C0.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01754

IE2023-0004994 : Note d’information à l’intention de la ministre sur les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (PFAS) à la Base des Forces canadiennes Bagotville – 14 juin 2023.

Organisation: Défense nationale

13 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01762

Documents relatifs à la délégation du gouvernement du Canada se rendant à Dubaï pour la conférence sur le climat COP28 en novembre 2023 (période du 1er novembre au 23 décembre 2023).

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01803

Documents provenant de l’État-major interarmées stratégique, de l’Aviation royale canadienne ou du COIC concernant la baisse du taux de participation des ressources aériennes des FAC lors de l’exercice RIMPAC entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2023.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01805

Documents relatifs au largage de produits chimiques ou autres fait par des aéronefs des FAC au-dessus des terres ou des eaux canadiennes entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2023.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01850

Demande d’une copie du résumé (rapport final) de la Commission d’enquête sur la Croatie, daté du 26 janvier 2000. Période du 1er janvier au 31 janvier 2000.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01874

Documents concernant le nombre de personnes s’étant portées volontaires pour les registres d’enrôlement de l’ARC par comté pour les années 1939 à 1945. Période du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1945.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
janvier 2024

Req # NFB_AI_2023-2024_2

Le document indiquant les coûts annuels totaux des équipements de bureau achetés par ONF au cours des années 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Office national du film

1 page(s)
janvier 2024
Date de modification :