Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1768 record(s)

Req no. A-2019-2020-005

Toutes les correspondances et les procès verbaux avec Servier Canada Inc. du 1er janvier 2018 au 19 mai 2019.

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

5 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-2020-006

Toutes les correspondances et les procès verbaux avec le Forum canadien des innovateurs concernant les maladies rares du 1er janvier 2017 au 19 mai 2019.

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-2020-007

Toutes les correspondances et les procès verbaux avec l'Association médicale canadienne du 2 février 2017 au 12 mars 2019.

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

33 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-2020-003

Les procès verbaux avec l'Association Canadienne du Médicament Générique impliquant le Conseil Consultatif sur la mise en oeuvre d'un régime national d'assurances-médicaments entre le 1er janvier 2017 et le 19 mai 2019.

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-2020-004

Les procès verbaux avec l'Association des Pharmaciens du canada implicant le Conseil Consultatif sur la mise en oeuvre d'un régime national d'assurances-médicaments entre le 1er janvier 2017 et le 19 mai 2019.

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00022

États des prêts fournis à Fireready Inc.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

1 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00023

Sommaire de cas liée à SageCrowd Inc.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

4 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-11527

Copies de tous les Formulaires de demande d’orientation fonctionnelle et de toutes les réponses pour la période entre le 12 mars 2017 et le 31 mai 2018.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

271 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-74086

Note d’information no de dossier 2018-01018175 11/5/2018, « Mise à jour du guide sur la citoyenneté ».

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-72001

LISTE DE TOUS LES EMPLOYÉS ET LEURS COORDONNÉES (TÉLÉPHONE DIRECT, COURRIEL, TÉLÉCOPIEUR), LEUR POSTE ET LA LISTE DÉTAILLÉE DE LEURS FONCTIONS QUOTIDIENNES DE L’ENSEMBLE DES BUREAUX D’IRCC (AU CANADA ET À L’EXTÉRIEUR DU CANADA). VEUILLEZ LES CLASSER PAR EMPLACEMENT. NOUS VOUS REMERCIONS D’AVANCE POUR UNE RÉPONSE RAPIDE.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1419 page(s)
mai 2019