Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 356 record(s)

Req no. A-2019-00002

Tous les contrats pour les services d'aide temporaire (SAT), arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et offres à commandes (OC) pour la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, novembre et decembre 2018.

Organisation : Commissariat à l'information du Canada

84 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00006

Description de travail à date pour les position d'enquêteurs PM-3, PM-4, PM-5 et PM-6, ainsi que toute description de travail révisée qui seront seront effectives dans les prochains 60 jours. Le nombre de de positions PM-6 intérimaires qui seront remplie par l'appel aux intéressers qui avait été envoyée aux personnels du CI le 24 mai 2019. Le nombre d'employés du CI qui ont travaillés au niveau PM-5 pour au moins 6 mois, sous une base permanente ou intérimaire.

Organisation : Commissariat à l'information du Canada

56 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00022

États des prêts fournis à Fireready Inc.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

1 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00023

Sommaire de cas liée à SageCrowd Inc.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

4 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00004

Veuillez fournir tous les contrats Proservices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2018.

Organisation : Commissariat à l'information du Canada

85 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00017

Mise-à-jour cencernant l'entente de la contribution entre le SECB et Ben Eoin Golf Club et toute correspondances concernant le calendrier de remboursement.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

72 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00019

Documents d'information préparés pour le président pendant le mois de janvier 2019 concernant le cyberactivité ciblant les adresses électroniques des hauts fonctionnaires.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

9 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00021

Une liste des documents d'information préparés pour le président ou le ministre pendant le mois de février 2019.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

1 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00026

Une copie de la note d'information : Projets recommandés pour financement par l'APECA (26 projets), datée le 5 décembre 2018.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

8 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00061

Le nombre de dossiers entamés et/ou dans lesquels la Commission serait intervenue impliquant le gouvernement canadien, au cours des 5 dernières années

Organisation : Commissariat à l'information du Canada

11 page(s)
avril 2019