Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 252 record(s)

Req no. AI_2019-2020_6

Dossier de production du film «Au pays des colons.»

Organisation : Office national du film

215 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00006

Liste de tous les documents d’information et notes de service préparés pour le président de la CFP en juin 2019.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

1 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00008

Copies de tous les contrats ProServices établis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

45 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00010

Tout renseignement concernant l’examen de la méthodologie de conception de l’EJS-318 pour justifier son adoption dans le cadre des processus de dotation de la fonction publique, incluant les renseignements concernant les insuffisances constatées au cours du processus de remplacement.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

117 page(s)
août 2019

Req no. A-2018-00024

Corespondance concernant Chelation Partners

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

174 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00007

Matériel d'information - Rapport annuel concernant la divulgation d'actes répréhensibles

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

6 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00008

Matériel d'information - Réunion des sous-ministre concernant l'analyse comparitive entre les sexes

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

39 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00009

Matériel d'information - Le potentielle de cyberactivité ciblant les couriels personnels des hauts fonctionnaires

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

9 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00011

Matériel d'information - Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

14 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00012

Matériel d'information - Rapport annuel 2019-2020 de l'APECA concernant la recherche sur l'opinion publique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

7 page(s)
juillet 2019