Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 179 record(s)

Req no. A2019-0008

Liste des candidats embauchés à court terme dans la région de la Capitale nationale au Conseil national de recherches du Canada pour la période de janvier à mars 2019. Veuillez énumérer: nom de l'employé, classification, division, nom du gestionnaire et numéro de téléphone, date de début et de fin du contrat.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

2 page(s)
juillet 2019

Req no. A2019-0010

Tous les noms, classifications et échelles salariales des employés du groupe de la Direction des services administratifs et gestion de l'immobilier du Conseil national de recherches (dans la région de la Capitale nationale).

Organisation : Conseil national de recherches Canada

3 page(s)
juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

juillet 2019

Req no. 2019-00005

Une liste des documents d'information préparés pour le ministre ou le sous-ministre à partir du 1 mars 2019 jusqu'au 30 avril 2019.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

3 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00025

Une liste des documents d'information préparés pour le ministre ou le sous-ministre du 1 janvier 2018 au 25 mars 2019.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

16 page(s)
juin 2019

Req no. 2019-00001

Une liste des documents d'information préparés pour le ministre ou le sous-ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique à partir du 1 septembre 2018 jusqu'au 9 avril 2019.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

9 page(s)
juin 2019

Req no. 2019-00004

Information liés aux Fonds d'innovation de l'atlantique; Programme de développement des entreprises; le volet du programme Croissance et productivité des entreprises; Ecosystème de l'innovation è l'échelle régionale; Fonds des collectivités Innovatrices.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

449 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00132

Notes d'information portant sur le blanchiment d'argent, le crime organisé, le programme de conformité, la gestion de l'information, les technologies de l'information, la sécurité interne et les enquêtes criminelles, qui ont été préparées pour la direction de CANAFE entre le 1er octobre 2018 et le 20 février 2019.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

81 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00136

Copie des rapports de renseignement stratégiques produits par CANAFE intitulés «Trust and company service providers and beneficial owners », «2018 FINTRAC input to NCIE on drugs», «Activity sector profile DPMS», «Activity sector profile MSB» et «Virtual currencies report».

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

72 page(s)
juin 2019

Req no. A2019-0001

Tous les brevets, par numéro de brevet, et leurs redevances accordées aux inventeurs de tous les brevets cédés au gouvernement du Canada, à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, et aux fonctionnaires employés par la Couronne / le gouvernement du Canada au Conseil national de recherches (CNRC) (toutes les sociétés affiliées), y compris les dates de priorité des brevets, toutes les redevances payées, toutes les valeurs estimées des brevets, les dates du premier et du dernier paiement des redevances et les années de redevances payées à ce jour de 2000 à aujourd'hui (01-01-2000 à 08-04- 2019).

Organisation : Conseil national de recherches Canada

431 page(s)
juin 2019