Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 71 record(s)

Req no. A-2018-00017

Mise-à-jour cencernant l'entente de la contribution entre le SECB et Ben Eoin Golf Club et toute correspondances concernant le calendrier de remboursement.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

72 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00019

Documents d'information préparés pour le président pendant le mois de janvier 2019 concernant le cyberactivité ciblant les adresses électroniques des hauts fonctionnaires.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

9 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00021

Une liste des documents d'information préparés pour le président ou le ministre pendant le mois de février 2019.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

1 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00026

Une copie de la note d'information : Projets recommandés pour financement par l'APECA (26 projets), datée le 5 décembre 2018.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

8 page(s)
avril 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Banque de développement du Canada

avril 2019

Req no. A-2018-00016

Une liste des documents d'informations pour le président ou le ministre pendant le mois de janvier 2019.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

1 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00020

Documents d'information préparés en janvier 2019 pour le ministre sur les contrats de services passés avec d'anciens fonctionnaires.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

4 page(s)
mars 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Banque de développement du Canada

mars 2019

Req no. A-2018-00012

Toute correspondance entre l'APECA et Zora Computing Inc., ainsin que toute la correspondance ministérielle interne.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

216 page(s)
février 2019

Req no. ATI2019-017

La liste des rapports, des notes de service, etc., qui fourniraient au PDG de la BDC de l'information essentielle dont il a besoin pour superviser BDC Capital d'octobre à novembre 2018.

Organisation : Banque de développement du Canada

2 page(s)
février 2019