Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1882 record(s)

Req no. 2019-00005

Une liste des documents d'information préparés pour le ministre ou le sous-ministre à partir du 1 mars 2019 jusqu'au 30 avril 2019.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

3 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00025

Une liste des documents d'information préparés pour le ministre ou le sous-ministre du 1 janvier 2018 au 25 mars 2019.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

16 page(s)
juin 2019

Req no. 2019-00001

Une liste des documents d'information préparés pour le ministre ou le sous-ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique à partir du 1 septembre 2018 jusqu'au 9 avril 2019.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

9 page(s)
juin 2019

Req no. 2019-00004

Information liés aux Fonds d'innovation de l'atlantique; Programme de développement des entreprises; le volet du programme Croissance et productivité des entreprises; Ecosystème de l'innovation è l'échelle régionale; Fonds des collectivités Innovatrices.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

449 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00419

PS-025085 - Mise à jour sur deux paiments ''Ex Gratia"

Organisation : Sécurité publique Canada

17 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00045

Notes d'information, leçons tirées et comptes rendus quotidiens concernant le Centre d'opérations du gouvernement

Organisation : Sécurité publique Canada

692 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00219

Copie de cinq Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée de SPC

Organisation : Sécurité publique Canada

143 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00365

Dossiers SP - département sécurité intérieure Cadre stratégique pour les infrastructures critiques et le plan d'action - Département américain de la sécurité intérieure sur plan d'action, du 1er septembre 2018 au 17 janvier 2019

Organisation : Sécurité publique Canada

168 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00371

Traitez les notes de breffages listées en texte intégral.

Organisation : Sécurité publique Canada

71 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00379

Matériel fourni pour la réunion la plus récente de la table ronde transculturelle sur la sécurité

Organisation : Sécurité publique Canada

197 page(s)
juin 2019