À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 61729 dossier(s)
Req # A-2022-02856
Statistiques annuelles du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022 sur le nombre d'étrangers sans statut au Canada, réparties par région.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2022
Req # A-2022-02927
Statistiques du 13 mars 2020 au 31 juillet 2021 pour tous les employés du point d'entrée (PE) des voyageurs de Lacolle et du PE commercial de Lacolle, incluant le nombre total d'heures de congé accordées avec le code d'activité 091 intitulé Protection de la santé des employés, plus les dépenses totales liées aux heures supplémentaires divisées par centre de coûts.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2022
Req # A-2022-04792
Statistiques du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2012 sur l'importation de méthylènedioxypyrovalérone, de benzylpipérazine, de trifluorométhylphénylpipérazine, de gamma-butyrolactone par poids, importé au point d'entrée de Toronto et dont la Dufore Technology Corporation était l'importateur au dossier ou le destinataire.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2022
Req # A-2022-05139
Documents sur les contrats ou les bons de commande liés à l'achat de marchandises de la Cellebrite USA Corporation, en date du 29 janvier 2014, pour l'achat d'autre équipement et pièces, code d'article économique 1249, type d'instrument, type de marchandise non spécifié, pour les Services correctionnels du Canada, pour la période débutant le 31 mars 2014, d'une valeur contractuelle de 10 584 $.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2022
Req # A-2022-05142
Documents liés au contrat portant le numéro d'identification 2014003210 concernant l'achat de marchandises de la Cellebrite USA Corporation, en date du 11 mars 2014, pour la période du 11 mars 2014 au 19 mai 2016, d'une valeur contractuelle de 78 339,29 $.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2022
Req # A-2022-05500
Liste du 15 janvier 2005 au 7 mars 2022 du nombre d'employés de l'Agence des services frontaliers du Canada, anciens et actuels, qui ont été ou qui sont actuellement en congé pour accident de travail, code de congé 6600, pendant plus de 130 jours, réparti par le nombre de jours de congés pris et s'ils sont toujours en congé. Cela ne comprend aucun renseignement personnel protégé.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2022
Req # A-2022-00019
J'ai soumis une demande de subvention, qui a été mentionnée comme "recommandée" mais pas "retenue". Je m'intéresse plus particulièrement au seuil de financement et à la position de notre subvention par rapport à ce seuil.Organisation: Conseil des arts du Canada
mars 2022
Req # A-2022-00018
Nous recherchons le pourcentage total de toutes les demandes d'arts des Premières nations / Métis et Inuits, y compris les soumissions individuelles, collectives et d'organisations au Conseil des Arts du Canada, dans toutes les sections. Le taux de réussite des artistes des Premières nations / Métis et Inuits par rapport aux soumissions. Nombre d'artistes métis ajoutés aux achats de la Banque d'œuvres d'art dans les œuvres récemment acquises pour la Banque d'œuvres d'art.Organisation: Conseil des arts du Canada
mars 2022
Req # A-2022-00016
Informations sur le financement des théâtres régionaux dans la région de l'île de Vancouver, sur les projets fédéraux qui aident les théâtres régionaux et sur la manière dont les compagnies sont choisies. Le calendrier peut s'étendre de 2013 à 2023.Organisation: Conseil des arts du Canada
mars 2022
Req # ATIP #5 2021-2022
Documentation sur le nombre d'employés ayant reçu des primes de rendement et le montant de ces primes, depuis le début de 2020.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
mars 2022