Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1226 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

juillet 2019

Req no. 2019-00005

Une liste des documents d'information préparés pour le ministre ou le sous-ministre à partir du 1 mars 2019 jusqu'au 30 avril 2019.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

3 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00025

Une liste des documents d'information préparés pour le ministre ou le sous-ministre du 1 janvier 2018 au 25 mars 2019.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

16 page(s)
juin 2019

Req no. 2019-00001

Une liste des documents d'information préparés pour le ministre ou le sous-ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique à partir du 1 septembre 2018 jusqu'au 9 avril 2019.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

9 page(s)
juin 2019

Req no. 2019-00004

Information liés aux Fonds d'innovation de l'atlantique; Programme de développement des entreprises; le volet du programme Croissance et productivité des entreprises; Ecosystème de l'innovation è l'échelle régionale; Fonds des collectivités Innovatrices.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

449 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-110084

COM-2018-00957 - Renouvellement de nomination au Conseil de direction de l’Agence Québec.

Organisation : Agence du revenu du Canada

15 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-110166

COM-2018-01014 – Reprise du recouvrement des paiements en trop pour le Régime de pensions du Canada.

Organisation : Agence du revenu du Canada

8 page(s)
juin 2019

Req no. A-2017-093577

Tous les dossiers concernant la taxe sur le carbone de l’Alberta au sein de l’Agence du revenu du Canada du 1ernovembre 2015 au 5 juin 2017.

Organisation : Agence du revenu du Canada

241 page(s)
juin 2019

Req no. A-2017-099166

Une copie de toute note d’information, présentation ou analyse préparée sur l’affaire Netflix pendant l’exercice en cours par le personnel de l’Agence du revenu du Canada.

Organisation : Agence du revenu du Canada

45 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-107739

COM-2018-00841 – Correspondance de nature délicate concernant l’allocation canadienne pour enfants et la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée.

Organisation : Agence du revenu du Canada

13 page(s)
juin 2019