Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 939 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Musée des sciences et de la technologie du Canada

août 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Musée des sciences et de la technologie du Canada

juillet 2019

Req no. 2019-00005

Une liste des documents d'information préparés pour le ministre ou le sous-ministre à partir du 1 mars 2019 jusqu'au 30 avril 2019.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

3 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00025

Une liste des documents d'information préparés pour le ministre ou le sous-ministre du 1 janvier 2018 au 25 mars 2019.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

16 page(s)
juin 2019

Req no. 2019-00001

Une liste des documents d'information préparés pour le ministre ou le sous-ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique à partir du 1 septembre 2018 jusqu'au 9 avril 2019.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

9 page(s)
juin 2019

Req no. 2019-00004

Information liés aux Fonds d'innovation de l'atlantique; Programme de développement des entreprises; le volet du programme Croissance et productivité des entreprises; Ecosystème de l'innovation è l'échelle régionale; Fonds des collectivités Innovatrices.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

449 page(s)
juin 2019

Req no. A-2016-01719

Les trois plus récents rapports du renseignement, dont des séances d’information des services du renseignement, des évaluations et des rapports de renseignements criminels, que détient l’Agence des services frontaliers du Canada pour la période allant du 1er janvier 2015 au 29 janvier 2016, sur chacune des substances suivantes : cocaïne liquide, haschich, héroïne, marijuana, méthamphétamine en cristaux, ecstasy et gammahydroxybutyrate de sodium (GHB).

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

9 page(s)
juin 2019

Req no. A-2016-07900

Dossiers des plaintes présentées en 2015 par des citoyens canadiens contre l’Agence des services frontaliers du Canada au sujet du processus de contrôle à la frontière, et leur issue.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

58 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-07251

Tous les documents, y compris les courriels, les rapports, les décisions, le nom du vérificateur responsable et les permis d’exportation, en lien avec la toile La tour Eiffel de Marc Chagall.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

89 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-09042

Tous les documents relatifs à l’exportation de la toile La tour Eiffel de Marc Chagall, du 4 décembre 2017 au 1er avril 2018.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

90 page(s)
juin 2019