Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 216 record(s)

Req no. A-2019-00016

Provide copies of all communications (including emails, text messages, and any other form of communications) between Stephen Zaluski and Stephane Perrault, since January 1, 2006

Organisation : Élections Canada

4 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00015

Any correspondence from the Chief Electoral Officer (CEO) regarding changes made to the Canada Elections Act from 2014 to 2019.

Organisation : Élections Canada

372 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00009

Obtenir copie de tout document incluant notes de breffages, QP notes, memos, lettres et correspondances que détient Élections Canada me permettant de voir toutes les initiatives qui ont été mises en place pour les élections fédérales en octobre 2019 afin d'empêcher toute forme d'ingérence de pays étrangers dans les Elections fédérales de 2019 et ce depuis les 2 dernières années à ce jour, le 12 avril 2019. Incluant aussi la liste de tous les contrats octroyés à l'externe par votre organisme pour contrer l'ingérence de pays étrangers dans la prochaine campagne électorale d'octobre 2019.

Organisation : Élections Canada

229 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00013

Obtenir copies complète des notes de breffages suivantes : "Plan annuel de recherche sur l'Opinion publique 2019-2020", "Inspire Democracy - Module 1 - Running in a Federal Guide", "C-50 Regulated fundraisings Events - Updates to event report form and related instructions" and "Political Financing Handbook for Registered Parties and Chief Agents"

Organisation : Élections Canada

150 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00014

Any communications plans or protocols relating to Elections Canada's efforts to monitor and respond to misinformation on social media during the 2019 federal election.

Organisation : Élections Canada

108 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00017

Provide copies of any communications that Stéphane Perrault has had that mention Stephen Zaluski by any variation of his name (first, last, middle etc.), since January 1, 2006.

Organisation : Élections Canada

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00025

Written descriptions of the polling division boundaries of the 152 electoral districts that were distributed by Elections Canada between 1991 and 1992 for the Charlottetown Referendum to returning officers, federal and provincial parties, and referendum committees.

Organisation : Élections Canada

0 page(s)
juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

juin 2019

Req no. A-2019-00001

Veuillez fournir tous les contrats de ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, de novembre et de décembre 2018. Veuillez fournir une copie des contrats.

Organisation : Élections Canada

132 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00004

L’ensemble des recherches, des présentations, des documents, des notes de service, des sommaires, des documents d’information, des rapports et des communications (y compris les courriels) de Politique et Affaires publiques et du Bureau de l’intégrité électorale ayant trait à la publicité sur les plateformes en lignes (règles concernant la transparence en matière de publicité électorale et partisane), à l’exception des documents pour lesquels il faudrait aviser des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, Facebook, Twitter et Google.

Organisation : Élections Canada

543 page(s)
mai 2019