Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61748 dossier(s)

Req # A-2023-07673

R1079-0-3-E, RG33-144 Transcriptions de la Commission vol. IC4, mai 1985

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-07267

Je demande le dossier de Frederick Ogilvie Loft pour un projet académique sur la « League of Indians of Canada »

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-07269

I am requesting the file of Joseph Dion

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-07314

Tous les documents et le matériel liés aux premiers adoptés coréens officiels au Canada en 1968 et autour de cette date. Les ministères impliqués comprennent, mais sans s'y limiter, le ministère de la Main-d'œuvre et de l'Immigration et le ministère des Services sociaux et familiaux.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2017-00752

Référence : RG2, acquisition/ban : 2014-00842-6, boîte: 116, numéro de dossier : 405-1, titre du dossier : « Intelligence Policy Committee (IPC) - General », partie de dossier : « Privy Council Office - Central Registry Files 1968-1975 [textual record] », date : 1968-1975, numéro d'identification : 4676528 / Référence : RG2, acquisition/ban : 2014-00842-6, boîte : 509, numéro de dossier : 700, parties de dossier : 1 et 2, titre du dossier : « Interdepartmental Committee on Security and Intelligence (ICSI) - General », partie de dossier : « Privy Council Office - Central Registry Files 1968-1975 [textual record] », date : 1968-1975, numéro d'identification : 4676528 / Référence : RG2, acquisition/ban : 2014-00842-6, boîte : 509, numéro de dossier : 700-2, parties de dossier : 1et 2, titre du dossier : « Interdepartmental Committee on Security and Intelligence (ICSI) - Meetings », partie de dossier : « Privy Council Office - Central Registry Files 1968-1975 [textual record] », date : 1968-1975, numéro d'identification : 4676528

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

740 page(s)
février 2024

Req # A-2017-00833

RG24-D-1-c, acquisition/ban : 1997-98/260 GAD, boîte : 39, numéro de dossier : 3120-102, titre du dossier : « Defence Plans: AL-CAN-US Defence Plans (MATCOM file containing CANUS 67) », date : 1967/01/01-1967/01/01, numéro d'identification : 5244698

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

5 page(s)
février 2024

Req # A-2017-00985

Référence : RG73, R1184, acquisition/ban : 2016-00616-1, boîte : 19, numéro de dossier : 7/10/A/3 (X), partie de dossier : 3, « IAC Briefs and Papers », partie de dossier : « Operational records of the National Security Directorate [textual record] », date : 1953-1992, numéro d'identification : 4933943 / Référence : RG73, R1184, acquisition/ban : 2016-00616-1, boîte : 19, numéro de dossier : 7/10/A/3 2 x, « Wallets - IAC Briefs and Papers », partie de dossier : Operational records of the National Security « Directorate [textual record] », date: 1953-1992, numéro d'identification : 4933943

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

902 page(s)
février 2024

Req # A-2017-00988

Référence : RG2, acquisition/ban : 2014-00842-6, boîte : 116, numéro de dossier : 404, « Canada-U.S. Estimates – General », partie de dossier : « Privy Council Office - Central Registry Files 1968-1975 [textual record] », date : 1968-1975, numéro d'identification : 4676528 / Référence : RG2, acquisition/ban : 2014-00842-6, boîte : 506, numéro de dossier : 404-1 partie : 1, « Canada-U.S. Estimates », partie de dossier : « Privy Council Office - Central Registry Files 1968-1975 [textual record] », date: 1968-1975, numéro d'identification : 4676528 / Référence : RG2, acquisition/ban : 2014-00842-6, boîte : 201, numéro de dossier : 680-8, parties : 1 et 3, « Canadian Intelligence Service (Actual file number S-1-10(f) 1968, 1969-70 and 1971-72) », partie de dossier : « Privy Council Office - Central Registry Files 1968-1975 [textual record] », date : 1968-1975, numéro d'identification : 4676528

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

400 page(s)
février 2024

Req # A-2017-01030

Référence : RG2, acquisition/ban : 2014-00842-6, boîte : 203, numéro de dossier : 682-1, partie de dossier : 4, « CCSI-General (S-1-12) », le document fait partie de : « Privy Council Office - Central Registry Files 1968-1975 [textual record] », date : 1968-1975, numéro d'identification : 4676528 / Référence : RG2, acquisition/ban : 2014-00842-6, boîte : 507, numéro de dossier : 682-1, partie de dossier : 1, « CCSI - General (S-1-12) (1969-01-01 - 1969-12-31) », le document fait partie de : « Privy Council Office - Central Registry Files 1968-1975 [textual record] », date : 1968-1975, numéro d'identification : 4676528 / Référence : RG2, acquisition/ban : 2014-00842-6, boîte : 507, numéro de dossier : 682-1, partie de dossier : 1, « CCSI - General (S-1-12) (1969-12-17 - 1969-12-23) », le document fait partie de : « Privy Council Office - Central Registry Files 1968-1975 [textual record] », date : 1968-1975, numéro d'identification : 4676528 / Référence : RG2, acquisition/ban : 2014-00842-6, boîte : 507, numéro de dossier : 682-1, parties de dossier : 2,3,5, « CCSI - General (S-1-12) », le document fait partie de : « Privy Council Office - Central Registry Files 1968-1975 [textual record] », date: 1968-1975, numéro d'identification : 4676528

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

202 page(s)
février 2024

Req # A-2017-01104

Référence : RG2, R165, acquisition/ban : 2014-01043-9, boîte : 284, numéro de dossier : 568-1, parit de dossier : 1, « Information and Intelligence-General (S-1-10) », le document fait partie de : « Privy Council Office - Central Registry Files 1976-1979 [textual record] », date: 1976-1977, numéro d'identification : 4698065 / Référence : RG2, R165, acquisition/ban : 2014-01043-9, boîte : 284, numéro de dossier : 568-1, partie de dossier : 2, « Information and Intelligence-General (S-1-10) », le document fait partie de : « Privy Council Office - Central Registry Files 1976-1979 [textual record] », date : 1978, numéro d'identification : 4698065 / Référence : RG2, R165, acquisition/ban : 2014-01043-9, boîte : 285, numéro de dossier : 568-1, partie de dossier : 3, « Information and Intelligence-General (S-1-10) », le document fait partie de : « Privy Council Office - Central Registry Files 1976-1979 [textual record] », date: 1979, numéro d'identification : 4698065

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

372 page(s)
février 2024
Date de modification :