Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1420 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Musée des sciences et de la technologie du Canada

août 2019

Req no. A-2019-000049

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 19-000520-16.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

7 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-000087

Les dispositions d’enregistrement pour l’ensemble de données qui est utilisé pour analyser les tendances concernant les traumatismes en milieu hospitalier : Système canadien hospitalier d’information et de recherche en prévention des traumatismes (SCHIRPT).

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

174 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-000008

Tous les dossiers concernant le Réseau canadien de surveillance sentinelle en soins primaires (RCSSSP) pour la période allant du 1er janvier au 30 décembre 2016.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

78 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-000051

Tous les renseignements concernant les activités du laboratoire de recherche mobile de Statistique Canada et de Santé Canada à Deer Lake, à T.-N.-L.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-000053

Les dossiers destinés à une personne pour provenant de celle-ci au sujet de la Chine pour la période allant du 1er janvier au 10 juillet 2019.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-000090

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 18-113742-948.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

6 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-000048

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 19-002517-9.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

13 page(s)
juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Fondation Asie Pacifique du Canada

juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Musée des sciences et de la technologie du Canada

juillet 2019