Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 166 record(s)

Req no. A-2016-000082

Tous les documents répertoriés sur la liste - Direction générale de la protection de la santé (DGPS) 2400 Niveau de biosécurité de l'aile (NBS)3 Laboratoire situé au 200, pré Tunney, Ottawa (Pour la période des exercices de 2010, 2011, 2012, 2013, et 2014).

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

223 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-000096

De 1990 à 2018, tous les documents sur la fréquence d'anomalies congénitales dans chaque province et dans les territoires, y compris le Nunavut.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

4 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-000075

Tous les documents dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 18-110050-281.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

156 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-000002

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 18-115270-677.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

5 page(s)
avril 2019

Req no. A-2017-000146

Tout échange de courriels entre et au sein du cabinet de la ministre de la Santé et de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) au sujet de tout ce qui concerne le Réseau canadien des personnes séropositives (RCPS), du 1eravril 2016 au 1erjanvier 2018.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

167 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-000083

Copies des organigrammes actuels de l’ASPC de tous les membres du personnel qui participent aux travaux de programme liés à l’élaboration et à la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur la démence pour le Canada, conformément à la Loi relative à une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

1 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-000032

Tous les documents dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 18-103854-794.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

37 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-000066

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 18-103854-794.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

37 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-000093

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 18-113177-902.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

6 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-000095

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 18-113177-902.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

6 page(s)
mars 2019