Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1004 record(s)

Req no. A-2018-03106

(1) Le nombre total de demandes d’asile à l'égard de l’Érythrée tranchées par la Section de la protection des réfugiés (SPR) en 2018 et l’issue de ces demandes d’asile (abandonnée, retirée, favorable en accéléré, accueillie, rejetée, absence de minimum de fondement, rejetée); (2) Copies caviardées de toutes les décisions défavorables rendues par la SPR relativement à des demandes d’asile présentées à l'égard de l’Érythrée en 2017 et en 2018; (3) Copies de toutes les décisions relatives aux appels concernant des demandes d’asile à l'égard de l’Érythrée rendues par la SAR en 2017 et en 2018.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1087 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-03166

Correspondance entre le président, les vice-présidents et les commissaires concernant la création des types de demande d’asile pour le processus d’audience courte utilisés dans le document intitulé Demandes d’asile moins complexes : processus d’audience courte et processus d’examen du dossier.Du 1er janvier 2018 au 27 février 2019.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

869 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00473

Une liste de toutes les audiences tenues à la Section de la protection des réfugiés (SPR) du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019, y compris les renseignements suivants : (1) numéro de dossier de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) du demandeur d’asile principal; (2) date de l’audience; (3) type d’audience; (4) heure du début de l’audience; (5) durée de l’audience en minutes; (6) commissaire de la SPR présidant l’audience; (7) nom du conseil qui comparaît (le cas échéant); (8) présence ou absence du conseil; (9) présence ou absence du demandeur d’asile; (10) utilisation ou non de la vidéoconférence; (11) pays de persécution; (12) décision.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

230 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00474

Le nombre de demandes d’asile reçues entre le 1er mai 2014 et le 1er mai 2019 fondées sur (1) l’orientation sexuelle ou l’identité de genre; (2) l’orientation sexuelle ou l’identité de genre qui ont été accueillies; (3) l’orientation sexuelle ou l’identité de genre qui ont été rejetées; (4) l’orientation sexuelle ou l’identité de genre encore en instance. Veuillez préciser le pays de persécution du demandeur d’asile pour chacun de ces catégories.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

3 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00537

Le nombre de demandes d’asile reçues entre le 1er mai 2014 et le 1er mai 2019 fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre au sujet desquelles il a été conclu qu’elles étaient manifestement infondées ou dépourvues d’un minimum de fondement. Veuillez préciser le pays de persécution du demandeur d’asile.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

5 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00557

Données sur les demandeurs d’asile de l’Iran et de l’Inde, pour les années 2017, 2018 et 2019 (janvier à mai). (1) Nombre de demandes d’asile présentées, accueillies, en traitement, rejetées. (2) Types de visa utilisés par ces demandeurs d’asile pour entrer au Canada. (3) Motifs pour demander l’asile. (4) Province et lieu où l’asile a été demandé (dans un bureau intérieur ou au point d’entrée).

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

2 page(s)
juin 2019

Req no. A-2017-000099

Tous les dossiers concernant la décision d’invoquer de la disposition G16 liée à l’invitation no 1000184730A ayant pour objet l’Étude canadienne sur l’incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants (ECI) ou les plans d’avenir de l’EIC après le 20 octobre 2017.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

62 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-000026

Copie du contrat d'approvisionnement de vaccins contre l'influenza en cas de pandémie grippale GLAXOSMITHKLINE INC 6D034-100134-/001/PH~000. Date attribution : 2011-02-15. Date expiration : 2021-03-31.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

87 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-000086

Tous les dossiers concernant le nombre de cas de rougeole et le taux d’incidence de cette maladie signalée au Canada du 1erjanvier 2016 jusqu’à aujourd’hui.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

120 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-000007

Une copie du document des lignes directrices concernant la qualité de l’eau utilisée à la plage Parlee par le gouvernement du Nouveau-Brunswick qui a été transmis au personnel du gouvernement du Nouveau-Brunswick du 1erseptembre 2016 au 1erjanvier 2017.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
juin 2019