Demandes d’accès à l’information complétées

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APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ss_ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B1%5D=ss_ati_organization_fr%3ACommission%20de%20l%27immigration%20et%20du%20statut%20de%20r%C3%A9fugi%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ss_ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film&ati%5B3%5D=ss_ati_organization_fr%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ss_ati_organization_fr%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&page=74
MLA	“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ss_ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B1%5D=ss_ati_organization_fr%3ACommission%20de%20l%27immigration%20et%20du%20statut%20de%20r%C3%A9fugi%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ss_ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film&ati%5B3%5D=ss_ati_organization_fr%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ss_ati_organization_fr%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&page=74

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Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ss_ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B1%5D=ss_ati_organization_fr%3ACommission%20de%20l%27immigration%20et%20du%20statut%20de%20r%C3%A9fugi%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ss_ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film&ati%5B3%5D=ss_ati_organization_fr%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ss_ati_organization_fr%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&page=74

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“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ss_ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B1%5D=ss_ati_organization_fr%3ACommission%20de%20l%27immigration%20et%20du%20statut%20de%20r%C3%A9fugi%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ss_ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film&ati%5B3%5D=ss_ati_organization_fr%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ss_ati_organization_fr%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&page=74

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 61666 dossier(s)

Req # 2A-2023-01661

J’aimerais obtenir les taux de refus, par pays, pour le Programme de visa pour démarrage d’entreprise (VDE) pour les années 2021, 2022 et 2023 (jusqu’aux dernières données disponibles).

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-09743

Demande visant à obtenir six courriels où le nom de Taralee Nanavati (DGGL) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 20 août au 23 octobre 2022, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

21 page(s)
février 2024

Req # A-2023- 00028

« Tous les documents (entre autres, les notes d’information, les notes de service, les conseils, les recommandations, les décisions, les notes de réunion, les autres notes, les rapports et les communications, les communiqués de presse, les présentations, les courriels, la correspondance et les communications internes) relatifs à l’incidence de la reconnaissance des droits définis des Métis en Ontario sur les Premières Nations, les droits des Premières Nations, les droits des Autochtones et les traités, ou qui examinent cette incidence. Dans le contexte de cette demande, l’expression « droits définis des Métis » fait référence à l’expression « droits définis des Metis », comme mentionné dans la correspondance ci-jointe. Période : du 1er janvier 2015 au 10 novembre 2023 (comme indiqué dans le document ci-joint) Sont exclus : les versions préliminaires lorsqu’il existe une version définitive (lorsqu’il n’y en a pas, inclure la version la plus récente), les documents éphémères, les documents en français lorsque l’anglais est utilisé. »

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

19 page(s)
février 2024

Req # A-2023-000049

Note de breffage sur la réunion entre la sous-ministre d'Infrastructure Canada et la sous-ministre des Affaires intergouvernementales du Bureau du Conseil privé