À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 61659 dossier(s)
Req # 1A-2022-74052
Copie de la note d'information/de service. Veuillez inclure les documents devant faire l'objet d'une consultation avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice. F-1204492 (DGORS) Atteinte à la confidentialité des courriels conernant l'Afghanistan.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # 1A-2023-76541
Copie de la note d'information/de service F-01291918 (CPM) Mesures de classification des postes de la haute direction - juin 2023. Veuillez exclure les renseignements confidentiels du Cabinet devant faire l'objet d'une consultation à des fins de confirmation.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # 1A-2023-75932
La présente demande exclut toutes les ébauches et limite la correspondance par courriel à celle concernant des fonctionnaires du niveau de directeur général et de niveau supérieur pour la période du 24 février au 5 septembre 2023. Je souhaite également obtenir des renseignements qui portent notamment sur le nombre de personnes qui se sont vu refuser la résidence permanente en raison d'adoptions ou de tutelles fondées sur la kafala et sur le nombre de personnes qui se sont vu refuser un statut temporaire en raison d'adoptions ou de tutelles fondées sur la kafala depuis juin 2013, ainsi que tout document, c.-à-d., notes d'information, politiques, rapports, plans et courriels, concernant ces refus. Veuillez fournir seulement la version anglaise lorsque plusieurs versions sont disponibles. Exclure les documents non pertinents en les indiquant comme tels. Exclure également les documents qui renferment des renseignements confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # 1A-2023-76474
Copie de la note d'information/de service F-01287081 (PEI) Rapport de fin d'exercice 2022 pour Entrée express. Veuillez exclure les renseignements confidentiels du Cabinet devant faire l'objet d'une consultation à des fins de confirmation.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # 1A-2023-76589
Copie de la note d'information/de service F-01124883 (DGIET) Mesures de facilitation pour la délivrance de permis de travail aux jockeys indépendants étrangers qui font courir des chevaux appartenant à des Canadiens en Ontario.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # 1A-2023-79356
Demande visant 4 courriels indiquant le gestionnaire de programme - LOS ANGELES (RI) comme destinataire ou expéditeur, pour la période du 1er avril au 10 juillet 2023, à l’exception des documents devant faire l'objet d'une consultation avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # 1A-2023-69371
Dans le cadre de nos efforts continus pour améliorer nos services et approfondir notre compréhension du processus d'immigration, nous procédons à un examen des instructions de traitement pour le bureau canadien des visas situé à Ankara, en Turquie. Notre demande concerne principalement les directives procédurales données aux agents pour le traitement de divers types de demandes, en particulier celles reçues de ressortissants iraniens. Nous souhaitons comprendre comment les demandes de résidence permanente sont gérées par ce bureau particulier. À cette fin, nous vous saurions gré de nous fournir les instructions de traitement pertinentes avec les guides/manuels de procédure les plus récents pour chaque catégorie.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # 1A-2023-70101
La présente demande vise à obtenir la dernière version des politiques, guides de formation, directives, procédures opérationnelles normalisées ou notes de service qui ont été rédigés ou diffusés entre septembre 2022 et le 28 août 2023 concernant : a) l'alinéa 179b) du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés ET b) la grossesse OU c) le tourisme de naissance. Veuillez exlure les renseignements confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # 1A-2022-35295
Copie de la note d'information/de service F-1175329 (DGAR) Interprètes afghans et employs recrutés sur place. Modifiée le 2 janvier 2024 - Veuillez exclure les renseignements confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # 1A-2022-35390
Copie de la note d'information/de service. F-01194803 (DGI) Paramètres [CLAVIARDÉ] pour faciliter l'immigration des membres de la famille élargie des Afghans qui ont immigré au Canada dans le cadre de politiques d'intérêt public antérieures. Modifiée le 2 janvier 2024 - Veuillez exclure les renseignements confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024