Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61666 dossier(s)

Req # A-2023-01142

Tous les courriels à destination et en provenance du COIC concernant les demandes d’AIPRP no A-2022-02030 et A-2022-02031 entre le 28 février 2023 et le 15 septembre 2023

Organisation: Défense nationale

56 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01220

Dossiers des plaintes médicales adressées au personnel du CISM par les athlètes des Forces armées canadiennes participant aux Jeux du CISM de 2019 entre le 01-01-2019 et le 01-01-2020

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01301

Coût total des actifs de la Force aérienne royale canadienne utilisés pour transporter les vaccins contre la COVID-19 à destination et en provenance du Canada du 01-01-2020 au 10-10-2023

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01411

Résultat de l’enquête sur le SGT ROBERT GERVAIS; Libération forcée du superviseur d’atelier de peinture en raison d’abus de pouvoir de mars 1998 à mars 2006.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01428

Une copie du document intitulé "L’Armée canadienne en Afghanistan" volumes 1-3, par le Dr. Sean Maloney, publié en diffusion limitée au sein du MDN en juillet 2023. Période allant du 1er janvier 2023 au 31 juillet 2023.

Organisation: Défense nationale

1830 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01440

CMP2023-0005767 – Note d’information à l’intention du chef d’état-major de la Défense – intégration du caractère au sein de l’équipe de la Défense – 22 août 2023

Organisation: Défense nationale

5 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01482

RS2023-0006820 – Demande d’approbation pour l’évaluation de l’utilisation des données comme actif stratégique au ministère de la Défense nationale/Forces armées canadiennes – 25 septembre 2023

Organisation: Défense nationale

27 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01484

CMP2023-0007897 – Note d’information à l’intention du chef d’état-major de la Défense – Intégration du caractère au sein de l’équipe de la Défense

Organisation: Défense nationale

5 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01577

Dossiers relatifs aux congédiements pour harcèlement sexuel ou inconduite par des membres des Forces armées canadiennes pendant qu’ils étaient affectés à l’opération PROTEUS. Incluant des rapports sur les civils locaux et d’autres membres du service du 1er janvier 2018 au 1er juin 2023.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01629

Registre de tous les paiements versés à Fabricare Cleaning pour le contrat W0135-211741/B pour les services de blanchisserie et de nettoyage à sec fournis au ministère de la Défense à North Bay (Ontario) du début du contrat au 2 novembre 2023

Organisation: Défense nationale

4 page(s)
février 2024
Date de modification :