Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 144 record(s)

Req no. A-2017-000145

Renseignements sur tous les projets financés par le Fonds d’action communautaire, y compris le nom de l’organisme, la date et l’heure à laquelle une lettre d’intention a été soumise à l’Agence de santé publique du Canada pour le Fonds d’action communautaire et le montant financé.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

3 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-000048

Obtenir copie des documents d’information correspondant aux numéros suivants préparés à l’intention de la ministre et/ou sous-ministre au cours du mois de mai 2018 : 18-106717-617.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

8 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-000068

Rapports, études ou notes d’information datant de janvier 2015 concernant les critères et les objectifs de financement du gouvernement fédéral pour les organismes de services nationaux liés au VIH/sida.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

609 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-000072

Tous les documents dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 18-107560-976.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

32 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-000073

Tous les documents dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 18-108100-698.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

34 page(s)
décembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Fondation Asie Pacifique du Canada

décembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

décembre 2018

Req no. 11452-019-175

Courriels entre le responsable de la sécurité et le directeur général

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

novembre 2018

Req no. 11452-019-174

Courriels entre l'officier de sécurité en chef et le responsable des installations offshore de SeaRose

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

novembre 2018

Req no. A-2018-00134

Auriez-vous l'obligeance d'effectuer une recherche sous les noms des sociétés suivantes, à savoir si ces sociétés ont fait l'objet de réclamations, poursuites, plaintes ou autres auprès de votre organisme par le passé ou présentement: Escapade Assurances Voyages inc., immatriculée au Registraire des entreprises du Québec (REQ) sous le numéro 1171491765, ayant son siège au 2-6209, rue Principale, Sainte-Croix (Québec) G0S 2H0, aux droits de Escapade Assurances Voyages inc (autrefois immatriculée au REQ sous le numéro 11644451910) pour la période du 30 avril 2007 au 25 octobre 2018, et 9205-1465 Québec inc (immatriculée au REQ sous le numéro 1165605479) aux termes d'une fusion ordinaire intervenue le 1er janvier 2016, pour la période du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2016.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

17 page(s)
novembre 2018