Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 904 record(s)

Req no. A-2019-2020-005

Toutes les correspondances et les procès verbaux avec Servier Canada Inc. du 1er janvier 2018 au 19 mai 2019.

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

5 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-2020-006

Toutes les correspondances et les procès verbaux avec le Forum canadien des innovateurs concernant les maladies rares du 1er janvier 2017 au 19 mai 2019.

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-2020-007

Toutes les correspondances et les procès verbaux avec l'Association médicale canadienne du 2 février 2017 au 12 mars 2019.

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

33 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-2020-003

Les procès verbaux avec l'Association Canadienne du Médicament Générique impliquant le Conseil Consultatif sur la mise en oeuvre d'un régime national d'assurances-médicaments entre le 1er janvier 2017 et le 19 mai 2019.

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-2020-004

Les procès verbaux avec l'Association des Pharmaciens du canada implicant le Conseil Consultatif sur la mise en oeuvre d'un régime national d'assurances-médicaments entre le 1er janvier 2017 et le 19 mai 2019.

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
juin 2019

Req no. DC7040-19-014

Copie de tous les documents que vous détenez relativement au Locataire, Moose International Inc.

Organisation : Ressources naturelles Canada

0 page(s)
mai 2019

Req no. DC7040-18-283

Tous les documents relatifs à la collecte des rapports de la LMTSE (rapports de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif) auprès d’Anglo American, de Dominion Diamond Mines et de Rio Tinto en vertu de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif.

Organisation : Ressources naturelles Canada

25 page(s)
mai 2019

Req no. DC7040-18-273

Node dossier 178873 : Lettres adressées aux membres de l’Office national de l’énergie (ONE).

Organisation : Ressources naturelles Canada

20 page(s)
mai 2019

Req no. DC7040-17-432

Node dossier 167993 : Réunion du comité de sous-ministres en matière de grands projets.

Organisation : Ressources naturelles Canada

52 page(s)
mai 2019

Req no. DC7040-18-188

Copies de tous les contrats de consultation et de dotation en personnel dans la région de la capitale nationale (y compris les contrats émis en Ontario et au Québec) de novembre 2017 à août 2018. Copies des appels d’offre permanente en matière de services d’aide temporaire, des contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement des services d’aide temporaire, des appels d’offre permanente pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches, des contrats d’offre permanente pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches et des contrats à fournisseur unique.

Organisation : Ressources naturelles Canada

2218 page(s)
mai 2019