Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 2101 record(s)

Req no. A-2018-00040

Une EFVP portant sur « SIMON 2.0 », déposée le 6 avril 2017.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

151 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00064

Tous les documents de Services partagés Canada, du Secrétariat du Conseil du Trésor et du Centre de la sécurité des télécommunications qui se rapportent à l’évaluation de l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement liée à l’acquisition d’imprimantes dans le cadre de l’initiative visant les appareils technologiques en milieu de travail (ATMT), du 1er mars 2018 jusqu’à présent.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

32 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00005

Une liste des notes d’information préparées pour la chef du CST en avril 2019.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

1 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00008

Documents du gouvernement fédéral sur la désinformation et l’ingérence dans les élections. Fournir l’entente signée par Scott Jones, dirigeant principal du Centre canadien pour la cybersécurité (CCC) et Bob Gordon, directeur exécutif de l’Échange canadien de menaces cybernétiques.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

19 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00071

CCM no BN0002048: Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

61 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2017-01185

Lignes directrices d'application pour les plans de marketing multiniveaux et les systèmes de vente pyramidale - du 1er juillet au 8 décembre 2017

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

36 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00684

Liste des investissements et des paiements de transfert approuvés dans le cadre du programme pour les projets industriels stratégiques, l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense et le Fonds d'innovation stratégique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00688

Rapport sur l'état des remboursements de Partenariat technologique Canada et prévisions des remboursements au 1er novembre 2018

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

8 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00720

Sommaire des paiements de transfert approuvés dans le cadre de chaque programme depuis le 1er avril 1982

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00751

Notes d'information soumises au sous-ministre - 1er décembre 2018 au 23 janvier 2019

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

18 page(s)
juillet 2019