Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 24 record(s)

Req no. A-2017-000071

Tous les dossiers désignant les hôpitaux de la C.-B., de l’Alberta, de l’Ontario et du Québec ayant les taux allant des plus élevés aux plus faibles de Staphylococcus aureus, de Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline (SARM) et de pneumonie sous ventilation assistée causés par des infections hospitalières, entre 2015 et le 2 novembre 2017.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

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décembre 2017

Req no. A-2017-000073

Toutes les notes de synthèse liées à l’élection générale 2016 du membre du conseil exécutif de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

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décembre 2017

Req no. A-2017-000079

Rapports finaux découlant des plaintes déposées par les employés en ce qui concernant la sécurité au travail et le comportement des confrères de travail au Laboratoire de lutte contre les zoonoses d’origine alimentaire et à la Division des infections d’origine hydrique, alimentaire et zoonotique, Guelph Ontario, entre le 1erjanvier 2016 et le 1ernovembre 2017.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

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décembre 2017

Req no. A-2017-000081

Modèle de formulaires de consentement en possession de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) qui ont été signés par les patients inscrits aux essais cliniques sur les vaccins et les traitements contre l’Ebola dans les pays touchés.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

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décembre 2017

Req no. A-2017-000083

L’inventaire de tous les formulaires de consentement en possession de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) qui ont été signés par les patients pour l’extraction d’échantillons et les essais cliniques sur les vaccins et les traitements.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

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décembre 2017

Req no. A-2017-000085

Politiques observées par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) en vue de l’obtention du consentement des patients relativement à l’extraction de sang et d’autres échantillons à des fins médicinales et de recherches, à la fois au Canada et à l’étranger, et à la gestion des échantillons comme l’Ebola.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

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décembre 2017

Req no. A-2017-000086

Liste des incidents de sécurité liés au transport, à l’entreposage, au suivi et à l’utilisation des échantillons d’Ebola dans les pays touchés.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

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décembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil des arts du Canada

décembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

décembre 2017

Req no. A-2017-00059

Feuilles de calcul Excel, fichiers CSV ou TEXT, qui montre le taux de mortalité dû aux drogues de 1999 à 2017 au Canada par province.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

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novembre 2017