Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1740 record(s)

Req no. A-2017-000099

Tous les dossiers concernant la décision d’invoquer de la disposition G16 liée à l’invitation no 1000184730A ayant pour objet l’Étude canadienne sur l’incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants (ECI) ou les plans d’avenir de l’EIC après le 20 octobre 2017.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

62 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-000026

Copie du contrat d'approvisionnement de vaccins contre l'influenza en cas de pandémie grippale GLAXOSMITHKLINE INC 6D034-100134-/001/PH~000. Date attribution : 2011-02-15. Date expiration : 2021-03-31.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

87 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-000086

Tous les dossiers concernant le nombre de cas de rougeole et le taux d’incidence de cette maladie signalée au Canada du 1erjanvier 2016 jusqu’à aujourd’hui.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

120 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-000007

Une copie du document des lignes directrices concernant la qualité de l’eau utilisée à la plage Parlee par le gouvernement du Nouveau-Brunswick qui a été transmis au personnel du gouvernement du Nouveau-Brunswick du 1erseptembre 2016 au 1erjanvier 2017.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-000009

Les inspections du navire Lyubov Orlova entre le 20 août 2004 et le 23 juillet 2010.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-000018

La version d’août 2018 de l’examen présenté à la « Public Library of Science (PLOS) One » en août 2018 ou autour de cette date. Titre : Une analyse systématique de l'impact de la maladie de Lyme sur le fœtus et le nouveau-né Auteurs : L.A. Waddell, J. Greig, L.R. Lindsay, A.F. Hinckley et N.H. Ogden.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

127 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00207

Tous les documents, mémos, courriels portant sur l'observation d'araignées au 2300, boulevard St-Laurent et la fumigation et les évacuations subséquentes. Période : 31 mais 2018 au 9 novembre 2018.

Organisation : Services partagés Canada

8351 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00208

Tous les courriels, mémos, documents générés en réponse à des questions des médias concernant l'observation d'araignées et les évacuations subséquentes du 2300, boulevard St-Laurent. Période : 23 octobre 2018 au 13 novembre 2018.

Organisation : Services partagés Canada

3278 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00235

Tous les documents portant sur les responsabilités de Services partagés Canada liées au service Mon compte exploité par l'Agence du revenu du Canada.

Organisation : Services partagés Canada

272 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00291

Tous les documents adressés au président pour la demande de soumissions R000020840/B concernant le plan d'essai pour la solution du soumissionnaire retenu par Cytelligence après la présentation des soumissions. Résultats de l'essai de l'intégrité de la chaîne d'approvisionnement des fournisseurs multiples par le Centre de la sécurité des télécommunications. Octroi du contrat.

Organisation : Services partagés Canada

5 page(s)
juin 2019