Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1186 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

juin 2019

Req no. A-2018-00550

Obtenir la liste des notes de breffages préparées pour le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, du 1er février 2019 au 7 mars 2019.

Organisation : Bureau du Conseil privé

29 page(s)
mai 2019

Req no. A-2017-00026

Veuillez fournir les lettres rédigées pour Brad Wall, premier ministre de la Saskatchewan, ou en réponse à sa correspondance. Veuillez également fournir les notes de réunion préparées pour les rencontres avec le premier ministre. Ne pas traiter les ébauches de documents. Période : 1er décembre 2016 au 7 avril 2017.

Organisation : Bureau du Conseil privé

15 page(s)
mai 2019

Req no. A-2017-00058

Versions définitives des documents présentant les résultats des sondages, les questions posées et les résumés des résultats des sondages de l’opinion publique sur la question de la consommation de marijuana et de la législation. Période : 1er janvier 2016 au 26 avril 2017.

Organisation : Bureau du Conseil privé

527 page(s)
mai 2019

Req no. A-2017-00133

Tous les courriels d’Anna van der Kamp pour la période du 15 mars 2017 à aujourd’hui (26 mai 2017), à l’exclusion des documents nécessitant des consultations avec le ministère de la Justice.

Organisation : Bureau du Conseil privé

127 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00283

Notes à l’intention du greffier, le 15 juin 2018 : 2018-clr-00334, « Programme de contribution pour l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées »; 2018-clr-00335, « Programme de contribution pour l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées »; et 2018-clr-00366, « Programme de contribution pour l’Enquête nationale sur les femmes et filles autochtones disparues et assassinées ».

Organisation : Bureau du Conseil privé

17 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00335

Veuillez fournir toutes les notes d’information préparées pour et par : le premier ministre Justin Trudeau, les membres du Cabinet du premier ministre, Michael Wernick et Catrina Tapley au sujet de SNC Lavalin et de tout dossier de communication avec quiconque à SNC Lavalin entre juillet 2018 et aujourd’hui (14 novembre 2018). Veuillez exclure tous les éventuels documents confidentiels du Cabinet et ne fournir que la version définitive des documents.

Organisation : Bureau du Conseil privé

20 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00359

Toutes les notes d’information au premier ministre ou au Cabinet concernant la préparation et l’examen des politiques et des projets de loi en vue de l’adoption éventuelle de la Loi canadienne sur la santé (pour les années 1980 à 1985). Ne pas traiter l’information non pertinente.

Organisation : Bureau du Conseil privé

219 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00390

Veuillez fournir les comptes rendus des réunions du Cabinet tenues en août et en septembre 1998 relativement à l’économie, au dollar canadien ou à la Banque du Canada.

Organisation : Bureau du Conseil privé

45 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00410

Conclusions, documents, procès-verbaux et mémoires du Cabinet entre le 1er décembre 1997 et le 31 décembre 1998 concernant les discussions sur la réglementation et le fonctionnement des banques canadiennes et internationales, leurs projets de fusions et d’acquisitions et leurs relations avec le Cabinet fédéral. Ne pas traiter l’information non pertinente.

Organisation : Bureau du Conseil privé

149 page(s)
mai 2019