Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 364 record(s)

Req no. A-2019-0002

Je demande à avoir accès à la liste des fournisseurs de produits militaires de la Corporation commerciale canadienne pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2019. Je veux avoir l’adresse de chaque fournisseur et la valeur de tous les contrats militaires de toutes les catégories de produits et pour tous les pays clients. Je demande également de connaître le montant total pour chaque fournisseur, par catégorie de produit et par pays, c’est-à-dire la somme de la valeur de tous les contrats de la même catégorie de produit pour un fournisseur donné et pour un pays donné.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

8 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00004

Notes d'information fournies à la ministre Bibeau pour sa réunion avec les représentants de l'industrie albertaine des céréales et des oléagineux du 10 avril 2019.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

9 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00096

Tous les documents qui expliquent comment et pourquoi les entreprises Bunge Limited et Saudi Agricultural and Livestock Investment Company ont été choisies comme acheteurs dans le processus de commercialisation de la CCB. Délai : Du 1er septembre au 31 décembre 2014.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

16 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00367

Prière d'envoyer toutes les notes d'information et les notes de service préparées à l'intention du chef de la direction de la Corporation Commerciale Canadienne en décembre 2018 et janvier 2019.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

16 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-0001

Prière d'envoyer toutes les notes d'information et les notes de service préparées à l'intention du chef de la direction de la Corporation Commerciale Canadienne en février 2019.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

6 page(s)
mai 2019

Req no. A-2017-000028

« Toutes les notes de service et tous les rapports liés à la contamination par la bactérie E. coli de farine de marque Robin Hood, entre le 1ermars 2017 et le 22 juin 2017 ».

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

136 page(s)
mai 2019

Req no. A-2017-000048

Tous les rapports d’incident liés aux incidents et aux expositions possibles au Laboratoire national de microbiologie du 1er janvier 2015 au 15 août 2017.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

247 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-000040

Tous les documents du 1erjanvier 2001 et du 14 mai 2018 au sujet de la « International Conference on Diseases in Nature Communicable to Man et de la James Steele Conference on Diseases in Nature Communicable to Man ».

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

377 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-000084

Tous les documents concernant les enquêtes sur la listériose menée de janvier à mai 2018.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

19 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-000006

Une liste de tous les projets financés par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) du 1eravril 2013 au 31 mars 2019.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

2 page(s)
mai 2019