À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 61656 dossier(s)
Req # A-200-0130-21-103
Documentation sur les montants annuels et le nombre d'employés qui ont reçu des des primes ou d'autres formes d'incitations à la performance pour les années civiles 2020 et 2021.Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
mars 2022
Req # A-2022-001001
Rapport sur la violence en milieu de travailOrganisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
mars 2022
Req # A-2020-00092
Documentation concernant un envoi de chiots qui est arrivé à l’aéroport Pearson le 13 juin 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2022
Req # A-2020-00158
Information concernant la soumission de Nuseed America à l'ACIA pour obtenir une approbation réglementaire pour leur huile de canola riche en DHA obtenue cette année.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2022
Req # A-2020-00188
Documentation relative à l'enquête sur les plants de bleuets vendus par le COSTCO de St. John's (Terre-Neuve) qui étaient potentiellement infestés par la mouche du bleuet et au rappel de ces plants, de juin 2018 à juillet 2018.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2022
Req # A-2021-00093
Rapports concernant l'éclosion attribuable aux oignons rouges Thompson.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2022
Req # A-2021-00129
Détails sur les paiements d'indemnisation versés aux établissements piscicoles pour la mort et l'abattage de poissons en raison de maladies, du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2022
Req # A-2021-00134
Documentation relative à une plainte déposée auprès de l'ACIA le 27 octobre 2021 au sujet de présumées violations de la Loi sur la santé des animaux chez Thunder Creek Pork à Moose Jaw, en Saskatchewan.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2022
Req # A-2021-00145
Documents concernant Les Aliment Pizza Romana Inc. du 1ier janvier 2016 au 1ier décembre 2021Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2022
Req # A-2021-00150
Concernant Touristico inc., Village Vacances Valcartier inc., 3094-1140 Québec inc., Hôtel de Glace Québec Canada inc. Immeubles dans la circonscription foncière de Québec, tout document relatif à toute procédure administrative prise contre la Société, toute réclamation intentée contre la Société, tout compte impayé, tout solde en souffrance, et tout permis actif et toute démarche en cours en vue de l’obtention d’un permis.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2022