Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 36 record(s)

Req no. 1025-AC2018-010

Tous avis par une banque canadienne, une association coopérative de crédit ou une société de fiducie et de prêt envoyés au Commissaire ou reçus à l'Agence, du 1er janvier, 2016 jusqu’au moment de la réponse de l’ACFC en vertu des règlements suivants au sujet des préavis de fermeture de succursales bancaires : Règlement pour les banques (DORS/2002-104), les associations coopératives de crédit (DORS/2002-105), et les sociétés de fiducie et de prêt - (DORS/2002-106)

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

24 page(s)
décembre 2017

Req no. 1025-AC2018-011

Tous documents et correspondances préparés pour le bureau du Commissaire au sujet de la suite de produits d'identification et d'authentification numériques de SecureKey Technologies Inc. et de leur utilisation par le gouvernement du 1er octobre 2015 au 20 octobre 2017

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

0 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00028

Nous demandons copie électronique des notes, correspondances, directives et bulletins opérationnels afférents quant aux politiques, aux processus et/ou à des analyses relatives au recouvrement des amendes de sociétés (corporatives), depuis le 1 janvier 2012.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

256 page(s)
décembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

décembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Condition féminine Canada

décembre 2017

Req no. A-2017-00011

Veuillez fournir tous les documents d’information préparées à l’intention de la ministre en mai 2016

Organisation : Condition féminine Canada

177 page(s)
novembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

novembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

novembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

novembre 2017

Req no. A-2017-00024

Renseignements de 1996 à nos jours concernant les affaires réglées par l’intermédiaire de mesures de rechange : nombre de causes, types d’accusations et de délinquants (adolescent, adulte ou organisation), que l’on ait procédé par voie de procédure sommaire ou par voie de mise en accusation et que le délinquant n’ait pas satisfait aux mesures, mais qu’il y ait eu désistement des procédures pénales. Également, la prestation d’une liste de chaque type d’accusation réglée par l’intermédiaire de mesures de rechange pour chaque mois depuis décembre 2012

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

10 page(s)
octobre 2017