Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 312 record(s)

Req no. A-2018-00153

Notes d’information : Politiques et orientation stratégique – Exigences en matière de dotation liées à la transformation et à l’augmentation de la charge de travail. Rapports publics sur les appels à l’action. Comptes rendus sur les appels à l’action. Mise à jour sur le projet du 100, rue Wellington. Liste des annonces possibles.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

22 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00165

Documents concernant le Fonds de développement des Dénés et des Métis des Territoires du Nord-Ouest du 1eravril 2018 au 15 août 2018 concernant les interactions des clients du Fonds avec les Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et les bureaux de CanNor à Yellowknife et à Ottawa.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

8 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00209

Tous les documents du Ministère, y compris les rapports, les courriels et les livres blancs, contenant le mot « Maori », dans les relations avec les Maoris de la Nouvelle-Zélande, du 4 novembre 2015 au 28 septembre 2018.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

77 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00214

Le rapport final créé pour Affaires autochtones du Nord Canada par KPMG vers le mois de juin 2012 concernant le financement du Programme d’éducation de la Nation des Wahpeton Dakota.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

20 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00240

Liste de tous les contrats de moins de 25 000 $ avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada qui répondent aux critères suivants : les contrats de services de conception graphique En578-13-3360 – pour les années 2016 à 2018.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

1 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00244

Documents concernant les taux de déclaration de revenus des Canadiens autochtones de 2000 au 8 novembre 2018.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00249

Note d’information : Mise à jour de juin 2018 sur les appels à l’action de la CVR.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

162 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00250

Les notes de service, les notes d’information et les présentations liées au Cadre financier des Premières Nations, du 1erjuillet 2018 au 20 novembre 2018.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00006

Documents précis concernant la décision de Condition féminine Canada d’accorder 426 410 $ à Elevate Aviation. 1. Proposition soumise par Elevate Aviation et documents décisionnels internes de CFC 2. Contrats 3. Correspondance avec ou en provenance d’Elevate Aviation ou à propos d’Elevate Aviation 4. Notes d’information soumises à la sous-ministre ou à la ministre au sujet d’Elevate Aviation 5. Courriels opérationnels : adressés à, en provenant de, et concernant Elevate Aviation seulement 6. Liste des personnes invitées (invitées + présentes) + copie datée de l’invitation à participer à l’annonce du 4 mai 2018 à Edmonton.

Organisation : Condition féminine Canada

91 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00009

Version définitive ou dernière ébauche des notes de breffage, des fiches parlementaires, des rapports, des vérifications, des études commandées sur les recommandations à la ministre de la Condition féminine concernant de nouvelles mesures législatives, mentionnées dans le budget fédéral de 2018, qui feront de Condition féminine Canada un ministère officiel du gouvernement du Canada et solidifieront et officialiseront les rôles importants du ministère et de la ministre de la Condition féminine. (Octobre 2015 au 13 juillet 2018) (Exclure tout document confidentiel du Cabinet.)

Organisation : Condition féminine Canada

72 page(s)
décembre 2018