Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 182 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

juillet 2019

Req no. 10,555.222

Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

6 page(s)
juin 2019

Req no. 1025-AC2019-001

Veuillez fournir les ébauches du rapport de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) sur les pratiques de vente au détail des banques, mais aussi a) les documents montrant que l’ACFC a consulté l’Association des banquiers canadiens (ABC) et les banques, et b) les commentaires et les échanges de celles-ci par rapport aux éléments des ébauches du rapport qu’elles croyaient pertinents.

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

265 page(s)
juin 2019

Req no. A-2017-000099

Tous les dossiers concernant la décision d’invoquer de la disposition G16 liée à l’invitation no 1000184730A ayant pour objet l’Étude canadienne sur l’incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants (ECI) ou les plans d’avenir de l’EIC après le 20 octobre 2017.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

62 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-000026

Copie du contrat d'approvisionnement de vaccins contre l'influenza en cas de pandémie grippale GLAXOSMITHKLINE INC 6D034-100134-/001/PH~000. Date attribution : 2011-02-15. Date expiration : 2021-03-31.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

87 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-000086

Tous les dossiers concernant le nombre de cas de rougeole et le taux d’incidence de cette maladie signalée au Canada du 1erjanvier 2016 jusqu’à aujourd’hui.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

120 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-000007

Une copie du document des lignes directrices concernant la qualité de l’eau utilisée à la plage Parlee par le gouvernement du Nouveau-Brunswick qui a été transmis au personnel du gouvernement du Nouveau-Brunswick du 1erseptembre 2016 au 1erjanvier 2017.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-000009

Les inspections du navire Lyubov Orlova entre le 20 août 2004 et le 23 juillet 2010.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-000018

La version d’août 2018 de l’examen présenté à la « Public Library of Science (PLOS) One » en août 2018 ou autour de cette date. Titre : Une analyse systématique de l'impact de la maladie de Lyme sur le fœtus et le nouveau-né Auteurs : L.A. Waddell, J. Greig, L.R. Lindsay, A.F. Hinckley et N.H. Ogden.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

127 page(s)
juin 2019

Req no. 1025-AC2019-007

« Documents décrivant une initiative de l’ACFC fondée sur Refund to Savings (R2S), une série d’expériences menées à grande échelle sur le terrain, aux États-Unis, visant à faire la promotion de l’épargne auprès des ménages à faible et moyen revenu grâce à l’intégration de techniques comportementales dans un logiciel de préparation de déclaration de revenus, de même que dans l’ensemble des communications avec l’ARC et des documents d’information à l’intention de la commissaire. »

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

125 page(s)
mai 2019