Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 275 record(s)

Req no. A-2017-00193

Information au sujet du rappel de l'<abbr title="Agence canadienne d'inspection des aliments">ACIA</abbr> <abbr title="num&#233;ro">n<sup>o</sup></abbr> 11135

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

115 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00392

Contrat et autorisations de tâches associées au numéro de sollicitation EH900-172826/A (Services de ressources humaines, Services en affaire / Gestion du changement, Services de gestion de projets).

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

30 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00049

Liste de toutes les notes d'information à la ministre de janvier 2010 à juillet 2013 inclusivement.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

165 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00436

Tableau des prix des soumissionnaires retenus pour le contrat W8486-173415/A (affichesm sondes, outils hydrauliques).

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

62 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00480

150039 - Note de service à la ministre : Demande d'examen par une personne impartiale.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

7 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00530

Dernière recommandation de paiement relativement au projet: "Prison Joliette - Agrandissement du bâtiment Unités de Garde en milieu fermé".

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

14 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00581

Rapport de Goss Gilroy Inc. sur le système de paie Phénix, septembre-octobre 2017.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

32 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00585

Contrat W8475-00CSH1/001/BQ et modifications avec IMP Group pour le soutien en service de la flotte d'hélicoptères de recherche et de sauvetage CH-149 Cormorant, ainsi que toutes les modifications subséquentes.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

7 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00586

Contrat W8475-00HG60/001/CSH et modifications avec IMP Group pour le soutien en service de la flotte d'hélicoptères de recherche et de sauvetage CH-149 Cormorant.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

7 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00609

Prix de la soumission retenue pour (W0125-18SK04) N8910ZA : fromage; N8920ZC : articles d'épicerie, autres articles divers.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

32 page(s)
décembre 2017