Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 175 record(s)

Req no. A-2018-00183

Copie des renseignements sur le produit du biuret (no d'agrément : 475060).

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00110

Tous les documents concernant le processus de sélection 18­ICA­NCR­CE­VAR­PO­176.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

1797 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00126

Toutes les politiques de l'ACIA concernant le transport aérien des chevaux, et tous les documents portant sur la création des politiques.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

276 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00150

Copie du rapport de l'inspection réalisée par l'ACIA le 21 août 2017 à la coopérative Antigonish Farm and Garden.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

4 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00180

Copie des rapports d'inspection de l'ACIA concernant du poisson et des fruits de mer provenant de Thaïlande et de Chine de 2014 à 2018.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

7 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00156

Copie du Manuel des procédures communes de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ou tout autre document équivalent.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

1532 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00163

Copie des renseignements du tableur concernant l'adultération du miel importé au Canada du 1erjanvier 2012 jusqu'à aujourd'hui.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

26 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00170

Document d'orientation opérationnelle de l'ACIA mis à la disposition de son personnel d'inspection au sujet des exigences et des conditions à respecter pour prendre des photos dans un établissement fédéral.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

34 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00171

Copies des rapports sur les non-conformités en cours pour la Société Nutri-Oeuf inc.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

7 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00172

Copies des rapports sur les non-conformités en cours pour la Société Les Œufs Ovale inc.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

58 page(s)
décembre 2018