Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 303 record(s)

Req no. A-2019-0002

Je demande à avoir accès à la liste des fournisseurs de produits militaires de la Corporation commerciale canadienne pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2019. Je veux avoir l’adresse de chaque fournisseur et la valeur de tous les contrats militaires de toutes les catégories de produits et pour tous les pays clients. Je demande également de connaître le montant total pour chaque fournisseur, par catégorie de produit et par pays, c’est-à-dire la somme de la valeur de tous les contrats de la même catégorie de produit pour un fournisseur donné et pour un pays donné.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

8 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00367

Prière d'envoyer toutes les notes d'information et les notes de service préparées à l'intention du chef de la direction de la Corporation Commerciale Canadienne en décembre 2018 et janvier 2019.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

16 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-0001

Prière d'envoyer toutes les notes d'information et les notes de service préparées à l'intention du chef de la direction de la Corporation Commerciale Canadienne en février 2019.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

6 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00024

Copie de l'information concernant à la société Les Industries Palbec inc.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

32 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00023

Achat du 7302, route Ashburn, Whitby (Ontario) par Tercot Capital Incorporated.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00017

Achat en fiducie par Epicurus Capital inc. du 6 promenade Beamish, Toronto (Ontario)

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00016

Achat en fiducie par Epicurus Capital inc. du 4 promenade Beamish, Toronto (Ontario)

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00013

Copies des commentaires de fermetures «closing comments» pour une liste des rapports.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

1 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00009

Copie complète des études, recherches, analyses, évaluations ou autres documents que détient ACIA détaillant le ou les motifs sur lesquels l'ACIA s'est basé pour permettre la consommation du saumon transgénique (OGM) au Canada depuis les 5 dernières années à ce jour, le 8 avril 2019.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

205 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00005

Liste des notes d'information au ministre, au président et au vice-président exécutif d'Agriculture et Agroalimentaire Canada du 1er février 2019 au 31 mars 2019

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

1 page(s)
mai 2019