Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 256 record(s)

Req no. A-2018-00254

Une liste de tous les rapports effectués par l’Agence canadienne d'inspection des aliments sur la fraude alimentaire au cours des 5 dernières années.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

28 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00152

Tous les renseignements concernant l'avis de rappel qui a été diffusé concernant le beurre vendu au détail, n° de réf. de l'ACIA 11559, puis mis à jour le 8 juill. 2017 (réf. 11567, 11595), le 11 juill. 2017 (réf. 11596, 11597, 11598) et le 22 juill. 2017 (réf. 11693, 11696, 11697.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

105 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00229

Tous les renseignements et les documents de l'enquête réalisée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments et le Bureau des plaintes et des appels au sujet du lait vendu chez Sobeys Urban Fresh, du 1eroctobre 2018 à aujourd'hui. N° de réf. du SGI 88578.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

149 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00231

Toutes les observations, notes et infractions relatives à la salubrité et à la qualité des aliments cernées et documentées par le personnel de l'Agence canadienne des aliments (ACIA) en ce qui concerne l'établissement de transformation de la viande agréé par le gouvernement fédéral n° 164.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

182 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00240

Tous les documents qui font état de la vérification des ingrédients de l'ACIA quant au diacétate de sodium et au lactate de potassium provenant de G. Brandt Meat Packers Ltd.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

16 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00244

Tous les renseignements relatifs à l'éclosion de Salmonella attribuable aux pépites de poulet de marque Delicious du 19 juillet 2018 à aujourd'hui.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

92 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00247

Tous les documents concernant les données statistiques sur le nombre de porcs transportés à une usine de transformation des Aliments Maple Leaf et qui étaient fragilisés, inaptes ou morts au moment de leur arrivée, du 25 au 31 janvier 2019.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

3 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00257

Tous les documents d'une usine des Aliments Maple Leaf Inc. révélant l'état des porcs à leur arrivée à l'usine du 15 janvier 2019 au 4 février 2019.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

746 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00264

Un exemplaire du formulaire de déclaration des effets indésirables soupçonnés à l'égard des produits biologiques vétérinaires présenté par le fabricant de vaccins Merck (possiblement connu sous le nom de Merck Santé animale ou Intervet Canada Corp.) en novembre 2018.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

9 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00286

Tout document concernant Carnot Réfrigération inc.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
avril 2019