Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1131 record(s)

Req no. A-2019-00004

Rapport d’enquête relativement à la sanction administrative pécuniaire (SAP) servie le 8 avril 2019 à Sunwing (cas no19-01627). Des copies des documents financiers et comptables concernant la SAP susmentionnée. Font partie de la présente requête les documents indiquant le compte dans lequel la SAP est portée au crédit lorsque que le receveur général la reçoit.

Organisation : Office des transports du Canada

1707 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00019

Veuillez fournir une copie de l’ensemble des communications, dans leur version provisoire et finale (entre autres les rapports, études, présentations, lettres, notes de service, courriels, notes d’information au public, textes). Veuillez également fournir les notes de service, documents de présentation, notes d’information, recommandations, politiques et avis existants ou à l’état d’ébauche d’employeurs privés ou publics, expertises scientifiques (entre autres les études médicales) portant sur l’élaboration de la nouvelle politique de Transports Canada sur le cannabis en ce qui concerne les équipages de conduite et les contrôleurs aériens, telle qu’elle a été communiquée le 3 juin 2019 par l’entremise du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne.

Organisation : Office des transports du Canada

0 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-2020-008

Je suis à la recherche de la note d'information Ref # C2019-043 "Processus d'Approbation des gazouillis"

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

4 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00073

Achat en fiducie par Epicurus Capital Inc., situé au 26, avenue Jopling Sud, à Toronto (Ontario).

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00222

Les rapports de vérification décrivant les observations et cas de non­conformités qui ont été remis à chacun des établissements en Europe et en Asie par le Bureau de vérification à l'étranger de l'Agence canadienne d'inspection des aliments de 2016 à 2017.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

138 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00245

Copie de tout document que détient I'ACIA incluant notes et mémoires, études/analyses/recherches ou autres documents expliquant la décision de ne pas étiqueter les OGM, et ce, depuis les cinq dernières années à ce jour, le 23 janvier 2019.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

322 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00258

Ensemble des rapports hebdomadaires, des notes d’information à l’intention du président et du ministre et des courriels envoyés et reçus par Debbie Barr concernant la peste porcine africaine, du 1erseptembre 2018 au 4 février 2019.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

969 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00299

Ensemble des rapports du Système de vérification de la conformité (SVC) et des demandes de mesures correctives de l’ACIA concernant un abattoir de porcs de Saint­Esprit (Québec), du 1erjuin 2018 au 28 février 2019.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

183 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00301

Copies du rapport de la vérification de l’industrie de l’ACIA visant tous les abattoirs de chevaux au Canada pour le mois d’octobre 2018.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

99 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00001

Copie du rapport du SGI no86159 : Restaurant associé à une éclosion d’E. Coli 0157:H7.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

165 page(s)
juillet 2019