Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 447 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

août 2019

Req no. A-2019-00073

Achat en fiducie par Epicurus Capital Inc., situé au 26, avenue Jopling Sud, à Toronto (Ontario).

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00222

Les rapports de vérification décrivant les observations et cas de non­conformités qui ont été remis à chacun des établissements en Europe et en Asie par le Bureau de vérification à l'étranger de l'Agence canadienne d'inspection des aliments de 2016 à 2017.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

138 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00245

Copie de tout document que détient I'ACIA incluant notes et mémoires, études/analyses/recherches ou autres documents expliquant la décision de ne pas étiqueter les OGM, et ce, depuis les cinq dernières années à ce jour, le 23 janvier 2019.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

322 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00258

Ensemble des rapports hebdomadaires, des notes d’information à l’intention du président et du ministre et des courriels envoyés et reçus par Debbie Barr concernant la peste porcine africaine, du 1erseptembre 2018 au 4 février 2019.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

969 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00299

Ensemble des rapports du Système de vérification de la conformité (SVC) et des demandes de mesures correctives de l’ACIA concernant un abattoir de porcs de Saint­Esprit (Québec), du 1erjuin 2018 au 28 février 2019.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

183 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00301

Copies du rapport de la vérification de l’industrie de l’ACIA visant tous les abattoirs de chevaux au Canada pour le mois d’octobre 2018.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

99 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00001

Copie du rapport du SGI no86159 : Restaurant associé à une éclosion d’E. Coli 0157:H7.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

165 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00002

Le nombre de plaintes déposées par des employés de l'ACIA qui affirment être des victimes de violence en milieu de travail (conformément à la partie XX du Code canadien du travail), du 1eravril 2014 au 1eravril 2019. Le nombre de plaintes déposées par des employés de l'ACIA en vertu de la Politique sur le harcèlement pendant la même période (du 1eravril 2014 au 1eravril 2019).

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

2 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00012

Documents liés au rapport du SGI no82603 – Allégations relatives aux produits biologiques associées à la volaille.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

25 page(s)
juillet 2019