Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61656 dossier(s)

Req # A-2021-137845

Notes d’information préparées en décembre 2021 : CRA-2021-000598 caviardé.

Organisation: Agence du revenu du Canada

1 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-137849

Notes d’information préparées en décembre 2021 : BOC no 5, Examen systémique du Bureau de l’ombudsman des contribuables sur les préoccupations exprimées par certains organismes de bienfaisance dirigés par des musulmans – Bureau de l’ombudsman des contribuables.

Organisation: Agence du revenu du Canada

4 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-137852

Notes d’information préparées en décembre 2021 : CRA-2021-000633, Approbation de l’ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026.

Organisation: Agence du revenu du Canada

3 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-137853

Notes d’information préparées en décembre 2021 : CRA-2021-000616, Recherche sur l’opinion publique – Plan annuel – Étape 2.

Organisation: Agence du revenu du Canada

7 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-138103

Tous les détails sur la façon de soulever un différend interne auprès de l’ARC en ce qui concerne les instruments de paiement ou les registres acceptés qui n’ont pas été consignés dans le grand livre, afin de parvenir à une résolution pour obtenir un compte dûment consigné.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-138334

Politiques concernant les directives sur un milieu de travail exempt de discrimination et d’harcèlement ainsi que les procédures sur l’obligation d’adaptation.

Organisation: Agence du revenu du Canada

75 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-138337

Fournir les politiques sur la gestion en milieu de travail, le tableau sur les recours en relations de travail pour les recours accessibles ainsi que les procédures sur le règlement des griefs de classification.

Organisation: Agence du revenu du Canada

58 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00008

Rapports finaux et/ou présentation du projet « ATIP of the Iceberg » ou « Pointe de l'iceberg » sur les demandes d'accès à l'information menées par l'EFPC

Organisation: École de la fonction publique du Canada

13 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00016

Matériel de formation en rédaction technique

Organisation: École de la fonction publique du Canada

877 page(s)
mars 2022

Req # A-200-0130-21-102

Le montant total des salaires et des avantages sociaux versés à l'équipe dirigeante, ventilé par membre sur une base annuelle pour les années civiles 2019, 2020, et 2021.

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

1 page(s)
mars 2022
Date de modification :