Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 502 record(s)

Req no. A-2017-00193

Information au sujet du rappel de l'<abbr title="Agence canadienne d'inspection des aliments">ACIA</abbr> <abbr title="num&#233;ro">n<sup>o</sup></abbr> 11135

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

115 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2015-000315

Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Alfuzosin Hydrochloride ». Numéros d'identification : E2B_0334048, E2B_00319740, 000654310, E2B_00390907.

Organisation : Santé Canada

50 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2016-001732

Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Metformine ». Numéros d'identification : E2B_00455554, E2B_00456004.

Organisation : Santé Canada

13 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-000803

Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « métronidazole ». Numéros d'identification : 000683724, E2B_00894897, E2B_00989979.

Organisation : Santé Canada

56 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2016-000723

Tous les dossiers, y compris les soumissions des tiers, concernant les consultations départementales sur l’irradiation du bœuf haché du 1er avril 2015 au 8 septembre 2016.

Organisation : Santé Canada

154 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2012-000046

Tous les documents pertinents à l’élaboration d’une nouvelle stratégie de contrôle du tabac, sur les écarts en matière de contrôle du tabac 2012-2013, l’élaboration de nouvelles stratégies pour réduire le nombre de fumeurs et rapports d’évaluation des programmes de contrôle du tabac.

Organisation : Santé Canada

299 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2016-000869

Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « zopiclone ». Numéros d'identification : E2B_00182318, E2B_00180451, E2B_00181255, E2B_00197100, 000638438.

Organisation : Santé Canada

309 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2013-000023

Tous les dossiers pertinents à la demande de la Multidisciplinary Association for Psychedelic Studies (MAPS) demandant à Santé Canada l’autorisation d’utiliser la méthylènedioxyméthamphétamine (MDMA) comme médicament pour traiter le syndrome de stress post-traumatique (SSPT).

Organisation : Santé Canada

829 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2014-000145

Copie du rapport d’inspection des pratiques en pharmacovigilance depuis le 1eraoût 2004 indiquant les détenteurs d’une autorisation de mise en marché ou les importateurs qui ont reçu une cote non conforme.

Organisation : Santé Canada

66 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2014-000158

Les notes des évaluateurs relatives à la section clinique pour les approvisionnements non prolongés (NDS) d’ANDROGEL (ABBOTT LABORATORIES, LIMITED).

Organisation : Santé Canada

70 page(s)
décembre 2017